Quelles sont les conséquences financières d'un divorce ?

Les conséquences financières d’un divorce amiable se mesurent donc à l’aune des effets que les parties souhaitent donner à leur mariage mais également à l’aune des coûts de la procédure en elle-même. La fixation d’une pension alimentaire est une somme due par l’un des parents à l’autre, ayant pour objet de contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants. Le montant de la pension alimentaire peut varier, et est, encore une fois, librement discuté en matière de divorce amiable. La prestation compensatoire est une somme d’argent que doit verser l’un des époux à l’autre, elle a pour but de combler la disparité du niveau de vie liée à la séparation. La prestation compensatoire doit prendre en compte la différence de niveau de vie actuel et futur des époux. Plusieurs éléments doivent être pris en compte afin de fixer cette prestation : la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, la qualification et les situations professionnelles, l’ensemble des revenus de chaque époux, les conséquences des choix professionnels, le patrimoine, etc. Il sera essentiel de se faire assister par un avocat au moment de la fixation du montant de la pension, lequel devra apprécier l’ensemble des éléments ci-dessus évoqués pour déterminer le montant et l’inscrire dans la convention de divorce.

Les conséquences sur les avantages matrimoniaux Pour rappel, le divorce n’a pas d’incidence sur les avantages matrimoniaux prenant effet au cours du mariage, comme les apports de biens propres à un régime de communauté. En revanche, le divorce annule les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du mariage. Les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du mariage sont par exemple une clause de préciput, ou de partage inégal de la communauté. Il est donc essentiel de prévoir dès l’établissement de son contrat de mariage, les avantages matrimoniaux que l’on souhaite ou non annuler en cas de dissolution. Les conséquences fiscales du divorce Depuis 2011, le divorce et la séparation de corps mettent fin à l’imposition commune des époux à l’impôt sur le revenu, et ce à partir du 1er janvier de l’année où le juge a autorisé le couple à avoir des résidences séparées. Après le divorce, les époux restent responsables des impôts dus avant leur séparation. Il est néanmoins possible de demander une décharge de responsabilité solidaire spécifique, notamment en cas de déséquilibre important entre les revenus des conjoints.