Est-il possible de conserver sa maison lors d'un divorce ?

Il est tout à fait possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. Dans ce cas, l’autre conjoint peut tout à fait racheter sa part afin d’en devenir pleinement propriétaire. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte. La décision de conserver ou non un bien immobilier à deux après une rupture ou un divorce dépend donc de la situation personnelle et financière de chacun, mais aussi de l’animosité éventuelle dans les relations. La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. En la matière la loi n’oblige rien et c’est aux ex-conjoints de se mettre d’accord.

Laisser gratuitement la maison à son ex-conjoint peut être un geste de générosité ou un moyen d’apaiser les tensions. Mais cette décision implique des conséquences qu’il est essentiel de bien maîtriser. La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier après le divorce peut avoir des conséquences sur la fiscalité et sur les droits de chacun. Il est donc indispensable de bien comprendre dans quelles conditions il est possible de laisser la maison gratuitement au conjoint, et quelles conséquences cela peut entraîner. Lorsqu’un époux accepte que son ex-conjoint occupe gratuitement le logement familial après la séparation, cet arrangement doit être encadré par des dispositions inscrites dans la convention de divorce. Ce document, qui formalise l’accord des deux parties, doit mentionner de manière précise qui bénéficiera de l’usage du bien, à quelles conditions et pour combien de temps. La jouissance gratuite du domicile est toujours temporaire. Il est donc essentiel de fixer une durée déterminée ou une échéance précise, au-delà de laquelle l’occupation devra cesser. Encadrer cette mise à disposition dans la convention de divorce est indispensable pour protéger les intérêts de chacun.

L’un des époux peut vouloir rester vivre dans le logement en cas de divorce. Cela est possible sous certaines conditions. En cas de divorce par consentement mutuel, et si le logement familial a été acheté en commun, l’un des époux peut céder ses droits sur le bien immobilier à l’autre. Pour cela, le notaire doit établir un acte liquidatif de communauté. Celui qui veut garder la maison doit alors dédommager l’autre par le versement d’une soulte à verser en intégralité ou sous forme de virement mensuel. Le montant de la soulte correspond à la valeur du bien conjugal divisée par deux, déduction faite du crédit éventuel restant à rembourser. L’époux qui reste dans la maison doit payer ce montant à son conjoint pour obtenir la pleine propriété du bien. Si un seul des époux est propriétaire du bien, il peut, s’il le souhaite, le céder à son conjoint via une donation ou à titre de prestation compensatoire. En cas de divorce conflictuel, si l’un des époux veut rester dans la maison mais que l’autre s’y oppose, c’est le juge qui statue pour préserver les intérêts de la famille et selon plusieurs critères.