Quand aviser le gouvernement d'une séparation ?
Vincent Guillaume
2025-10-16 08:34:47
Nombre de réponses
: 18
Toutefois, ne nous informez pas de votre séparation avant d'avoir été séparé depuis au moins 90 jours consécutifs. Vous devez aviser l’Agence que votre état civil a changé dans les situations suivantes : vous êtes séparé de votre conjoint ou de votre conjointe depuis au moins 90 jours en raison de la rupture de votre union. Vous devez informer l’Agence du changement de votre état civil avant la fin du mois suivant le mois où votre état a changé. Si votre état civil change en mars, vous devez en aviser l’ARC avant la fin avril.
Denis Bonneau
2025-10-04 11:43:49
Nombre de réponses
: 22
Un changement peut générer une augmentation ou une diminution de votre prestation, ou simplement permettre une mise à jour de votre dossier.
Voici des exemples de changements que vous devez déclarer :
l’arrivée ou le départ d’un conjoint;
le début d’un travail, l’augmentation ou la diminution des revenus;
un changement d’adresse;
un séjour à l’extérieur du Québec;
un retour aux études, une modification du nombre d’heures de cours.
Il existe quatre façons de faire part d’un changement dans votre situation.
Vous pouvez nous informer directement d’un changement à votre situation personnelle ou familiale en appelant le Centre de communication avec la clientèle (CCC) de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi au 514 873-4000 (région de Montréal et ses environs) ou au 1 877 767-8773 sans frais (ailleurs au Québec).
Le formulaire Déclaration de changement (SR-2601) vous permet de signaler un changement à votre situation.
Vous pourriez avoir à fournir des renseignements sur votre résidence ou votre logement.
Si vous déménagez, vous pourriez avoir à nous informer de la date de votre déménagement, de votre future adresse et de la raison du déménagement.
Simone Faivre
2025-10-04 10:27:46
Nombre de réponses
: 16
Lors d’une séparation, il faut aviser Retraite Québec et l’Agence du revenu du Canada 90 jours après la séparation de corps. Les montants auxquels vous avez droit ou qui vous seront versés en trop seront rétroactifs à partir de la date de séparation de corps. Vous devrez informer les deux paliers de gouvernement le 7 juin et les prestations seront calculées rétroactivement à partir du 7 mars. Vous devez remplir le formulaire RC65 Changement d’état civil. Si vous recevez le Crédit d’impôt de solidarité, le changement de situation sera fait au moment de faire vos impôts. Ces prestations sont calculées en fonction du revenu de l’année précédente.
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