Comment faire si on ne peut pas rembourser un prêt ?

En cas de retard, de suspension ou de cessation de paiement, la première chose à faire est de prendre le plus rapidement possible contact avec votre banque. La banque va, dans un premier temps, vous envoyer des rappels puis, après trois mensualités consécutives impayées, une mise en demeure, par lettre recommandée, avec un rappel des conséquences du non-paiement. Pour éviter d’en arriver à une telle extrémité, la meilleure chose à faire est d’en parler le plus vite possible avec votre banquier et chercher avec lui une solution pour réduire votre charge financière mensuelle. Une solution à l’amiable est dans l’intérêt de tous : organisme prêteur et emprunteur. La première solution consiste à reporter le paiement du capital. La deuxième solution consiste à prolonger la durée du contrat hypothécaire. La troisième solution consiste à effectuer un remboursement partiel anticipé. Enfin, vous pouvez opter pour un rachat de crédit.

Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser les mensualités de votre crédit à la consommation, vous pouvez effectuer les démarches suivantes : Demander à votre assureur de payer des mensualités à votre place, si vous avez souscrit une assurance pour le crédit, et si vos difficultés proviennent d'une des circonstances prévues dans le contrat d'assurance. Demander des reports d'échéances ou des délais de paiement à l'établissement financier qui vous a accordé le crédit. Le prêteur n'est pas obligé de vous accorder ces facilités. Demander au juge un délai de grâce, c'est-à-dire une suspension des remboursements pour une période pouvant aller jusqu'à 2 ans, sans majorations ni pénalités de retard. Vous devrez constituer un dossier avec les documents qui attestent de vos difficultés et saisir le tribunal judiciaire compétent pour votre domicile. La loi impose aux organismes de crédit de faire preuve de tolérance avant d'engager une procédure d'exécution à l'encontre d'un emprunteur en difficulté. Ainsi, en cas de difficulté de paiement, votre établissement crédit doit étudier la possibilité de renégocier le prêt en fonction de votre situation personnelle. L'organisme financier peut décider, malgré votre défaillance, de payer temporairement les cotisations d'assurance à votre place, pour vous permettre de ne pas perdre le bénéfice des garanties prévues dans le contrat. Si l'organisme de crédit a exigé que vous preniez une assurance pour le prêt, et que vous avez souscrit cette assurance auprès d'une compagnie externe, l'assureur doit informer l'organisme de crédit du non-paiement de vos primes d'assurance. Si le crédit sert à financer un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou un contrat de location-vente, l'organisme financier a le droit d'exiger la restitution du bien et le paiement des loyers échus mais pas encore payés. Si l'organisme financier décide de ne pas exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, il peut vous proposer de renégocier le prêt en fonction de votre situation personnelle.

Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution. Vous pouvez demander à l'organisme prêteur de vous accorder des délais de paiement. Pour lui adresser votre demande, il est recommandé d'utiliser un moyen permettant d'attester la date votre demande. Vous pouvez faire appel à l'assurance de votre crédit immobilier. Vous pouvez demander au tribunal judiciaire de suspendre le remboursement de votre crédit immobilier, durant un délai de grâce de 2 ans maximum, et sans occasionner de majorations, ni de pénalités de retard. Si vous ne parvenez pas à faire face à vos dettes, ou si vous savez que vous ne pourrez pas y faire face, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. Les mensualités impayées du fait de la suspension ne vous seront pas réclamées en 1 seule fois à la fin du délai de grâce.

Si vous rencontrez des difficultés financières, il existe plusieurs étapes que vous pouvez suivre pour gérer la situation. Premier réflexe, relisez votre contrat de crédit et d’assurance, car il peut y avoir des dispositions permettant l'aménagement des remboursements en cas de problèmes. Vous pouvez contacter votre banque pour discuter des options possibles, telles que la baisse de vos mensualités de crédit, ce qui peut réduire le montant de vos mensualités de 10 à 30%, mais rallongera la durée initiale de votre crédit. La suspension temporaire du crédit est une autre option, qui permet de suspendre partiellement ou totally le remboursement du prêt pour une durée déterminée. Vous pouvez également faire appel à un délai de grâce en saisissant le Tribunal judiciaire, ce qui peut suspendre vos mensualités pour une période maximale de 2 ans. Enfin, si vos difficultés sont importantes et durables, vous pouvez déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement pour obtenir une réévaluation de votre situation financière.

Si vous n'arrivez plus à rembourser votre prêt, prenez contact au plus vite avec votre prêteur ou votre intermédiaire en crédit afin de convenir éventuellement ensemble d’un arrangement. Ne soyez pas gêné de faire cette démarche, car plus vous attendez pour trouver une solution, plus vos dettes vont s’accumuler. Vous pouvez demander à votre prêteur une suspension temporaire des paiements ou lui demander un étalement de dettes pour vous permettre de rembourser votre crédit sur une période plus longue. Consignez par écrit recommandé les facilités de paiement qui ont été convenues. Si le prêteur refuse de donner suite à vos demandes de facilités de paiement, vous pouvez contacter le juge de paix qui pourra éventuellement octroyer un rééchelonnement pour les échéances futures. Adressez-vous au médiateur de dettes si l’entretien avec votre prêteur ne donne rien ou si vous avez d’autres créanciers, il examinera avec vous les possibilités et négociera à votre place un nouveau plan de remboursement. Il vous conseillera pour vos remboursements et la gestion de vos finances. Le règlement collectif de dettes est une procédure judiciaire qui peut vous aider si malgré la médiation, vous avez toujours du mal à rembourser vos crédits.