Que faire si quelqu’un ne rembourse pas un prêt ?

Lorsqu'il s'agit de remboursement non-honoré, l'intervention d'un Huissier de Justice est souvent nécessaire. Cette étape est capitale, surtout si vous disposez d'une reconnaissance de dette. Selon l'article 1376 du Code civil, ce document doit respecter certains critères pour être valable. Le Huissier de Justice vérifie donc la validité formelle de votre reconnaissance de dette, la date d'exigibilité de la somme due, l'absence de "prescription" de votre droit à réclamer le remboursement. Que faire si vous n'avez pas de Reconnaissance de Dette ? Des éléments tels qu'une sommation interpellative ou même un constat de SMS, de courriels ou autres communications peuvent servir à établir votre droit. Lorsque vous êtes confronté à une situation où un ami refuse de vous rembourser, il est crucial de connaître vos droits et les options qui s'offrent à vous. La meilleure solution est souvent de consulter un professionnel du droit.

Lorsqu'on prête de l'argent, comment faut-il s'y prendre quand la personne ne souhaite pas nous rembourser ? Tout dépend de la preuve dont vous disposez. Si le montant est supérieur à 1 500 euros, vous devez, selon le Code civil français, disposer d'un contrat de prêt ou d'une reconnaissance de dette. En l'absence d'un tel document, vous avez le droit de démontrer que vous avez bien prêté l'argent, au moyen d'un relevé bancaire, de témoignages de proches et de courriers ou messages échangés.

Si vous ne payez toujours pas, votre ami peut introduire une procédure devant le juge, pour lui demander de vous condamner à payer. Il doit s'adresser : au juge de paix si le montant de la dette est égal ou inférieur à 5 000 EUR; au tribunal de première instance si le montant de la dette est supérieur à 5 000 EUR. Votre ami prêteur doit prouver qu’il vous a prêté une somme d’argent. Si vous n'exécutez pas spontanément le jugement, votre ami peut vous forcer à payer. Si vous avez rédigé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes mais que l’écrit n’est pas valable, le document peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit, qu'il faut compléter par d’autres preuves. Si vous avez rédigé un acte authentique devant un notaire, votre ami prêteur ne doit pas attendre une décision de justice pour lancer la procédure de recouvrement de la dette par un huissier de justice. Si vous n'avez rédigé aucun document, votre ami pourra difficilement prouver le prêt et donc difficilement récupérer son argent.