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Comment puis-je supprimer les frais de notaire ?
Roland Lecomte
2025-10-14 14:01:08
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: 20
Acheter un appartement neuf constitue donc un bon moyen pour faire baisser les frais de notaire. Il se peut ainsi que le bien comporte certains équipements ou aménagements comme une cuisine équipée, une bibliothèque sur-mesure ou encore des stores intérieurs. Un bien avec travaux permet-il de faire baisser les frais de notaire ? Exemple de déduction du mobilier lors du calcul des frais de notaires Pour un appartement coûtant 200 000 € et contenant 10 000 € de mobilier, les frais de notaire (8 %) s’élèvent à 16 000 €. Exemple de calcul des frais de notaire sur un bien avec travaux Pour un bien d’une valeur de 200 000 € et nécessitant 50 000 € de travaux, les frais de notaire (8 %) seront de 16 000 €. Exemple de déduction des frais d’agence lors du calcul des frais de notaires Pour un bien acheté 200 000 € supportant des frais d’agence de 10 000 €, les frais de notaire sont calculés sur une base de : 200 000 - 10 000 = 190 000 €. Le notaire peut accorder une remise sur les frais de notaire correspondant à 10 %, à condition qu’il s’agisse d’une acquisition d’un montant supérieur à 150 000 €.
Céline Duhamel
2025-10-14 13:32:29
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: 21
À savoir si la prestation est supérieure à 150 000 € et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle des émoluments reçus pour une même affaire. La remise doit profiter à tous ses clients de la même manière.
Les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, les débours, les droits et taxes.
Émolument
L'émolument correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions).
Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.
Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une déclaration de succession).
À noter le taux de TVA sur les émoluments est de 20 %.
Par exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :
Tableau - Barème des émoluments
Tranche de prix
Taux applicable depuis le 1er janvier 2021
Taux applicable jusqu'au 31 décembre 2020
De 0 € à 6 500 €
3,870 %
3,945 %
De 6 500 € à 17 000 €
1,596 %
1,627 %
De 17 000 € à 60 000 €
1,064 %
1,085 %
Plus de 60 000 €
0,799 %
0,814 %
Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 1995,25 € HT.
Soit = 251,55 € (6 500 x 3,870/100) + 167,58 € ((17 000 - 6 500) x 1,596/100) + 457,52 € ((60 000 - 17 000) x 1,064/100) +1118,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,799/100).
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Capucine Costa
2025-10-14 10:54:31
Nombre de réponses
: 21
Voici les phrases répondant à la question :
Il existe quelques leviers pour réduire les frais de notaire et nous vous en présentons trois dans cet article.
Négocier la rémunération de votre notaire.
Depuis le 1er janvier 2021, un notaire peut accorder jusqu'à 20 % de remise sur ses émoluments pour les opérations immobilières au-delà de 100 000 €.
Réduire la valeur des équipements du prix de votre bien.
Lorsque vous achetez un logement meublé, vous pouvez soustraire la valeur des meubles et des équipements du prix de vente, car les frais de notaire ne s'appliquent que sur la partie immobilière (pas sur le mobilier).
Exclure les frais d'agence du prix de vente.
Il est donc possible de ne pas inclure les frais d'agence dans la base de calcul des frais de notaire, à condition de remplir trois conditions.
Réduire ses frais de notaire est tout à fait possible à condition de connaître les règles et de bien préparer son achat immobilier.
Entre la négociation de la rémunération du notaire et la déduction du mobilier ou des frais d'agence du prix du bien que vous souhaitez acquérir, vous disposez de leviers concrets pour alléger le coût total de votre achat immobilier.
Jeanne Moreno
2025-10-14 09:59:09
Nombre de réponses
: 22
Négociez les honoraires du notaire. La loi Macron entrée en vigueur en 2016 prévoit que les notaires peuvent accorder une remise sur leurs émoluments. L'article A444-174 du Code de commerce précise que le notaire peut accorder un taux de remise maximal de 20 % sur ses émoluments, pour des transactions supérieures ou égales à 100 000 €.
Rien ne vous empêche de poser la question. N’hésitez pas à tenter de négocier leur rémunération auprès de plusieurs notaires : chaque consultation reste gratuite jusqu’à la rédaction de l’acte du compromis de vente. Évaluez l’équipement mobilier. Les acheteurs l’oublient parfois, mais les frais de notaire concernent l’immobilier et non le mobilier. Séparez les frais d’agence. Les frais de notaire restent calculés sur le prix de vente du bien immobilier, et non sur les services sollicités pour trouver ce bien. Impossible de payer des frais de notaire sur les frais d’agence.
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Mathilde Olivier
2025-10-14 09:59:08
Nombre de réponses
: 14
Pour l’achat d’un bien neuf, il est parfois possible de bénéficier de remises significatives. Par exemple, il n’est pas rare que nous prenions en charge les frais de notaire. Grâce à la loi Macron de 2016, vous pouvez négocier avec votre notaire. Lorsque l’assiette, à savoir l’achat immobilier, est supérieure ou égale à 100 000 €, vous pouvez demander une réduction des émoluments du notaire. Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu’à 20 % de ces frais lors d’un achat immobilier. Vous devrez exercer vos talents de négociation. Sachez que le notaire peut en effet décider le montant de la somme qu’il est prêt à déduire. Vous devrez trouver des arguments convaincants comme le recours à un autre notaire pour faire des économies.