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Qu'est-ce qu'un divorce amiable ?

William Le Roux
William Le Roux
2025-10-14 23:21:19
Nombre de réponses : 17
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Un divorce à l'amiable est un divorce où les deux conjoints n'ont aucun conflit entre eux et s'entendent pour mettre fin à leur mariage. En droit canadien, le divorce conjoint est la forme la plus simple de divorce à l'amiable. Au Québec, cela s'effectue au moyen de la Demande conjointe en divorce sur projet d'accord. En France, le divorce par consentement mutuel, surnommé divorce à l'amiable, a été instauré par la loi du 11 juillet 1975, par le président de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing. Un divorce à l'amiable bon marché, ça existe, mais ça se prépare.