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Qu'est-ce qu'un divorce amiable ?
Nath Pichon
2025-11-25 13:28:06
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: 20
Par définition, le divorce amiable, encore appelé divorce par consentement mutuel ne nécessite pas de passer devant un Juge aux Affaires Familiales. Il s’agit là de la différence fondamentale entre les deux procédures divorce. Les conséquences du non-recours à un juge sont nombreuses et c’est ainsi que les deux procédures connaissent des différences majeures en termes de coûts, de délais de procédure et d’issue du divorce. En terme de coûts, la procédure de divorce par consentement mutuel sera moins onéreuse que le divorce contentieux. En matière de divorce amiable, l’avocat devra pour l’essentiel assurer des rendez-vous, rédiger la convention et être présent pour la signature. En matière contentieux, l’avocat devra rédiger plus d’actes de procédure comme une requête et/ ou une assignation, des jeux de conclusions et assurer la plaidoirie lors de l’audience. Dans la mesure où l’avocat sera plus sollicité en matière judiciaire, ses honoraires peuvent être en conséquences plus élevés.
Georges Blanchard
2025-11-16 22:36:46
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: 22
Le « divorce à l’amiable » est officiellement appelé le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats. Depuis 2017, la procédure a été simplifiée. Concrètement, chacun des époux fera appelle à un avocat différent. Vous devrez vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint (sur le partage des biens, le montant de la pension alimentaire, la garde des enfants etc.). Une convention de divorce sera alors établie par vos avocats respectifs. Enfin, vous présenterez cette convention à un notaire qui l’enregistrera. Vous ne verrez un magistrat que si vous avez un enfant mineur et que celui-ci souhaite être entendu par un juge (ce qui est très rare). Le divorce amiable présente donc de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients selon votre situation.
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Thierry Leveque
2025-11-09 06:30:59
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: 28
Le divorce par consentement mutuel est le seul cas de divorce dans lequel les époux peuvent choisir de n’avoir qu’un seul avocat.
C’est lui qui établira la convention de divorce selon les doléances des époux et la déposera auprès du Tribunal accompagnée d’une requête en divorce.
Le divorce par consentement mutuel suppose l’accord des époux sur la rupture du mariage et ses effets.
Il convient de noter que dans ce cas de divorce il est nécessaire que l’ensemble des conséquences de la séparation sur les biens soit réglées avant le prononcé du divorce.
L’(les) avocat(s) établira(ont) concomitamment à cette convention de divorce, une requête en divorce dans laquelle sera sollicitée l’homologation de la convention de divorce par le Juge aux Affaires familiales.
La convention de divorce établie ne portera que sur les conséquences du divorce pour les époux et pour les enfants :
droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial…
Les époux n’ont pas à faire connaître au juge la cause de leur séparation.
Ainsi la convention de divorce établie ne portera que sur les conséquences du divorce pour les époux et pour les enfants.
Marguerite Vaillant
2025-11-03 16:44:53
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: 23
Un divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, peut être envisagé lorsque les deux époux sont d’accord pour se séparer et sur les conséquences que cela va avoir. Il doit être accompagné d’une convention rédigée avec leurs avocats. Cette dernière doit mettre au clair tous les détails relatifs à la vie des deux parties une fois le divorce prononcé : garde des enfants, droit de visite, attribution du logement, montant de la pension alimentaire… Tous ces points doivent être justes et équitables, pour les parents comme pour les enfants. C’est le juge aux affaires familiales qui devra y veiller et la valider avant de prononcer le divorce. Le divorce amiable se déroule en trois étapes. Lorsque les conjoints sont d’accord pour collaborer afin de régler au mieux leur séparation, on peut procéder à un divorce amiable. Cette procédure est plus rapide et évite les conflits. Le divorce par consentement mutuel est aussi plus rapide puisqu’une seule présentation devant le juge est nécessaire.
Marine Mendes
2025-10-25 22:38:17
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: 19
Le divorce conjoint est un divorce à deux. Les époux demandent le divorce ensemble avec la même paperasse. Ils sont donc codemandeurs du divorce. Le divorce sur consentement signifie que les époux ne sont pas obligés de demander le divorce ensemble, même s’ils s’entendent. Les époux peuvent divorcer à l’amiable, mais ils le font séparément. Le divorce à l’amiable signifie que les époux s’entendent sur les conséquences de leur divorce, comme la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, etc. Les époux peuvent consigner les points sur lesquels ils sont d’accord dans une entente écrite qu’ils signeront. L’entente peut éventuellement être transformée en jugement et faire partie du jugement de divorce entre les époux. Le divorce à l’amiable peut être moins pénible pour les époux, car ils évitent les conflits et les coûts associés à un divorce contentieux.
William Le Roux
2025-10-14 23:21:19
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: 17
Un divorce à l'amiable est un divorce où les deux conjoints n'ont aucun conflit entre eux et s'entendent pour mettre fin à leur mariage.
En droit canadien, le divorce conjoint est la forme la plus simple de divorce à l'amiable.
Au Québec, cela s'effectue au moyen de la Demande conjointe en divorce sur projet d'accord.
En France, le divorce par consentement mutuel, surnommé divorce à l'amiable, a été instauré par la loi du 11 juillet 1975, par le président de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing.
Un divorce à l'amiable bon marché, ça existe, mais ça se prépare.