Quels sont les frais d'enregistrement chez le notaire ?

Les frais de notaire correspondent à des montants à payer lors de la signature de l’acte authentique de vente, en plus du prix d’acquisition du bien. Ils sont versés par l’acquéreur et représentent en tout 7 à 8 % du montant de la vente d’un logement ancien. Pour un bien neuf, ces frais s’élèvent entre 2 et 3 % du prix de l’appartement ou de la maison. La plus grosse partie des frais payés par l’acheteur correspond donc aux droits de mutation applicables lors d’un transfert de propriété à titre onéreux. Aussi appelés « droit d’enregistrement », ils représentent 5,80665 % du prix de vente d’un bien ancien. La rémunération du notaire (hors TVA) est, quant à elle, appliquée en fonction d’un barème établi depuis le 1er janvier 2021 et du prix d’achat du bien. Les tranches applicables sont actuellement les suivantes : Jusqu’à 6 500 € : 3,870 %De 6 501 à 17 000 € : 1,596 %De 17 001 à 60 000 € : 1,064 %Au-dessus de 60 000 € : 0,799 %. La rémunération du notaire ne représente qu’une infime partie des frais de notaire. Les frais d’acquisition correspondent aux droits de mutation auxquels s’ajoutent la taxe de publicité foncière, ainsi que les débours et émoluments du notaire.

Les frais d’enregistrement, également appelés droits d’enregistrement ou droits de mutation, composent l’essentiel des frais de notaire. Ce sont des impôts et taxes versés au Trésor Public et revenant à l’État, aux collectivités locales et aux communes. Les frais d’enregistrement sont intégralement supportés par l’acheteur et constituent une formalité fiscale obligatoire dans le cadre d’un achat immobilier ancien. Les frais d’enregistrement sont proportionnel au montant de l’achat immobilier, hors mobilier. Dans l’immobilier ancien, les droits d’enregistrement s’élèvent généralement à 5,80 % dans tous les départements français, sauf dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte où ils s’élèvent à 5,10 %. Ils sont composés des taxes et impôts suivants : droit départemental de 4,50 %, taxe additionnelle communale de 1,20 % et contribution de sécurité immobilière (frais de publication) de 0,10 %. Pour une maison d’une valeur de 200 000 euros, l’acquéreur s’acquittera de 11 600 euros au titre des frais d’enregistrement. À noter que les frais d’enregistrement ne sont pas négociables, puisqu’ils sont perçus au profit de l’État. Au contraire, dans l’immobilier neuf, les droits d’enregistrement sont tout simplement nuls.