Comment enlever son nom d'un crédit commun ?

Il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible. Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint. Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque. Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque.

Le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes : Soit en remboursant par anticipation le prêt (par exemple, à l’aide de la vente du bien financé avec le prêt, ce qui peut toutefois causer des frais). Lorsque le prêt est remboursé en totalité, la garantie des 2 co-emprunteurs prend fin. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Si la banque accepte, l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le prêt et à en être le garant. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire (par exemple, une hypothèque). Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec le co-emprunteur restant et un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.

Voici les premiers éléments de réponses. L’annulation de la garantie de co-emprunteur Vous avez souscrit ensemble (ou individuellement, mais pour un bien commun) un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, prêt auto…). Vous devez donc demander à l’organisme de financement l’annulation de la garantie de co-emprunteur et, pour cela, plusieurs méthodes existent. La plus efficace et la plus courante : Rembourser le crédit par anticipation. En soldant l’emprunt, à l’aide de votre épargne ou par la revente d’un bien, les deux parties en sont automatiquement et facilement libérée. Demander à l’organisme prêteur la désolidarisation du crédit consommation de l’un des co-emprunteurs. Vous mentionnez alors dans cette lettre toutes les informations nécessaires : références du prêt, votre situation, et la solution envisagée. La banque analyse alors votre situation (capacité de remboursement de l’emprunteur unique) et les garanties proposées (solvabilité de la caution, valeur du bien pour l’hypothèque…), puis vous rend rapidement une réponse. La désolidarisation figurera dans le partage des biens et des dettes.

Pour réussir à retirer un co-emprunteur d’un prêt immobilier qui est toujours en cours, les co-titulaires du contrat doivent contacter leur banque prêteuse et lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception demandant à ce qu’ils se désolidarisent. Le co-emprunteur ne sera alors plus redevable du capital restant dû ni solidaire, ce qui signifie que la banque ne pourra pas se retourner contre lui en cas d’échéances impayées. Sans analyse au préalable, il n’est pas possible d’enlever un co-emprunteur d’un crédit immobilier en réalisant un simple avenant au contrat. Même en cas de séparation, de divorce ou de rupture de pacs, la banque est en droit de refuser la demande de désolidarisation, ce qui va bloquer la suppression du co-emprunteur du crédit immobilier. Pour se retirer d’un prêt immobilier en commun, les emprunteurs doivent transmettre à la banque prêteuse un courrier recommandé avec accusé de réception, précisant leur volonté de se désolidariser. La désolidarisation va permettre au co-emprunteur, qui ne sera plus co-titulaire du contrat, de ne plus être solidaire de la dette en cas de non-paiement des mensualités. La mise en place d’une désolidarisation nécessite que la banque prêteuse réalise un avenant au contrat initial du crédit immobilier en cours. Cette modification administrative, qui va permettre d’enlever le co-emprunteur, est facturée car elle exige un temps de traitement de la part du conseiller bancaire pour s’assurer de sa bonne application. En general, les frais de cette opération sont pris en charge par le conjoint qui rachète la part de l’autre, bien qu’il puisse également s’entendre pour se les partager. Il doit alors effectuer un rachat de soulte pour sortir de l’indivision, tout en déduisant le capital restant du financement. Concrètement, le montant à verser correspond à la part du prêt immobilier que le co-emprunteur a déjà remboursée. Pour retirer le conjoint de l’acte de propriété, le rachat de soulte va être mis en place chez un notaire qui va rédiger un acte authentique, moyennant des frais de notaire de 7 à 8 % du montant racheté, qui comprennent ses émoluments et les divers impôts et frais. En cas de refus de la banque, il est possible de rembourser par anticipation, de renégocier le prêt ou même de faire racheter le prêt par une autre banque pour permettre la suppression du co-emprunteur.

Si vous êtes solidaire d'un crédit, cela signifie que vous devez continuer à le rembourser, même si votre co-emprunteur fait défaut ou que vos relations se détériorent. En cas de séparation, de décès ou de divorce, l’un des co-emprunteurs peut faire le choix de se désengager afin de ne plus être tenu par le principe de solidarité. C'est ce qu'on appelle la désolidarisation du crédit. Pour vous désolidariser d'un crédit, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme prêteur. Dans cette lettre de désolidarisation de prêt, vous devez indiquer : Les références de votre prêt, Le motif de la désolidarisation, La manière dont vous souhaitez rompre votre engagement. Votre prêteur a le droit de refuser votre demande de désolidarisation. Avant de vous répondre, il va d'abord vérifier que votre co-emprunteur a les capacités financières nécessaires pour rembourser le prêt seul. En cas de refus, la seule solution pour vous désolidariser du prêt est de le rembourser entièrement afin de mettre un terme au contrat. Si vous n'avez pas les ressources nécessaires pour rembourser le prêt en avance, vous pouvez aussi souscrire un nouveau crédit pour financer l'opération.