Comment récupérer les frais de notaire ?
Il est possible de récupérer les frais de notaire sous certaines conditions, mais cela n'est pas exp En savoir plus
Quel est le délai de remboursement des frais de notaire ?
Cécile Allard
2025-10-21 11:12:45
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: 13
Les frais de notaire sont à payer au moment de la signature de l'acte authentique de vente. Quelques mois après, il est possible de recevoir un remboursement de la différence entre ce qui a été payé et les coûts réels des frais de notaire.
Aimé Faivre
2025-10-21 10:18:09
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: 15
Les fonds versés par l’acquéreur pour solder l’acquisition sont, eux, versés au vendeur dans un délai de 2 à 21 jours après la signature de l’acte authentique.
Le notaire doit en effet enregistrer et publier la vente auprès du Service de Publicité Foncière (SPF).
L’exécution de cette démarche administrative est indispensable pour pouvoir abonder le compte du vendeur.
Rassurez-vous néanmoins, compte tenu des enjeux financiers pour ce dernier, les notaires comme les services administratifs sont habituellement très réactifs.
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Antoinette Lambert
2025-10-21 09:38:28
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: 18
Le délai de remboursement des frais de notaire n'est pas explicitement défini dans le texte fourni. Cependant, voici les phrases liées au problème de remboursement rencontré par les propriétaires :
* Nous n’avons toujours pas reçu le remboursement du trop perçu du notaire!
* Malgré nos demandes, toujours pas de remboursements.
* On nous répond qu’il faut envoyer un rib daté signé alors que nous leur avons déjà envoyé un rib par mail comme ça nous a été demandé.
* Nous avons l’impression d’être pris pour des imbeciles, qu’ils essayent de gagner du temps ou je ne sais quoi et surtout si nous ne relançons pas cela peut durer encore 3ans !
* Pouvez-vous nous éclairer et nous dire si nous avons un recours pour les obliger à nous rembourser rapidement.
Luc Joubert
2025-10-21 09:28:16
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: 21
Deux à six mois après l’acquisition, le notaire enverra un état détaillé du coût réel des frais de notaire. S’il existe une différence de montant entre l’estimation et cet état détaillé, vous recevrez dans le même temps un remboursement de cette différence. Il faut savoir que le montant versé le jour de la signature n’est qu’une estimation des frais de notaire réalisée par le notaire.
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