Comment puis-je partager ma maison avec mon conjoint après un divorce ou une séparation ?

Pendant la période qui précède le jugement de divorce, les époux ont tous deux le droit de jouir du logement conjugal. L’un des époux n’a pas le droit de mettre l’autre à la porte ni de changer les serrures sans autorisation d’un juge. Si l’un des époux souhaite garder le domicile conjugal, cela est possible sous certaines conditions, notamment en cas de divorce par consentement mutuel. En cas de divorce conflictuel, c’est le juge qui statue pour préserver les intérêts de la famille. Les époux sont cotitulaires du bail même si les deux noms ne figurent pas dessus et sont donc solidaires du paiement des loyers. Si les époux veulent tous deux rester dans la location sans parvenir à un accord, c’est le juge qui décide, généralement en faveur de celui qui a la garde des enfants. Un bail ne peut être rompu par un seul des époux, l’accord des deux parties est obligatoire. Une convention d’indivision peut être établie par le notaire pour fixer les modalités de la cohabitation.

Le domicile conjugal, c’est le logement principal dans lequel un couple marié vit. En cas de séparation ou de procédure de divorce, il n’est pas possible de vendre, louer ou quitter ce logement sans l’accord des deux conjoints ou sans une décision du juge aux affaires familiales. Lorsque les conjoints divorcent à l’amiable, le sort du domicile conjugal est prévu dans la convention de divorce. Après un divorce, il arrive que les ex-conjoints choisissent de ne pas vendre le domicile conjugal immédiatement, ils peuvent décider de le garder en commun, ce qu’on appelle l’indivision. Cette solution peut présenter plusieurs avantages, comme éviter une vente précipitée, ou permettre à l’un des ex-conjoints de rester dans le logement. Dans certains cas de divorce, un époux peut choisir de laisser gratuitement le domicile conjugal à son ex-conjoint, que ce soit pour protéger les enfants, éviter les conflits ou par souci de stabilité. Cette décision, souvent bienveillante, n’est pourtant pas sans conséquences. La mise à disposition gratuite du logement doit être encadrée dans la convention, avec une durée définie.