Est-il possible de vider son livret A avant un divorce ?

Il est possible de vider son Livret A avant un divorce, mais cela dépend du régime matrimonial. Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les comptes bancaires, y compris les Livrets A, sont considérés comme des biens communs si les fonds ont été versés pendant le mariage à partir des revenus du couple. Cependant, si un compte individuel a été alimenté exclusivement avec des fonds propres, alors cet argent reste un bien propre et n'est pas partagé. En cas de mélange avec des fonds communs, la présomption de communauté s'applique souvent. Il est essentiel de conserver tous les relevés bancaires pour établir un inventaire précis des avoirs et justifier l'origine des fonds. Il est fortement recommandé de contacter la banque pour désolidariser ou clôturer les comptes joints afin d'éviter que l'un des époux ne vide le compte ou ne crée des dettes dont l'autre serait solidaire.

Si ces différents produits bancaires ont été alimentés par des fonds communs, ils sont donc communs et doivent être partagés. Les fonds communs comprennent les revenus et salaires, les gains et les revenus des fonds propres. Si vos livrets ont été alimentés par ces fonds, ils sont communs. En revanche, ces produits bancaires sont propres s’ils ont été uniquement alimentés par des fonds propres. Pour prouver qu’ils sont propres, il faut pouvoir prouver l’origine des fonds. Si ce n’est pas possible, ils sont réputés communs et n’échappe pas au partage.