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Comment diviser une maison en cas de séparation ?

Céline Foucher
Céline Foucher
2025-10-29 18:30:26
Nombre de réponses : 26
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En cas de rupture, vous pouvez : vendre le bien et vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun, attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre, le conserver à deux. Le concubin qui occupe le bien en attendant la vente ou le rachat, doit verser une indemnité d’occupation à son ex concubin à partir du jour de son départ. S’il existe un crédit et qu’un de vous deux ne rembourse plus sa part, celui qui règle les échéances pourra faire valoir ce trop payé lors de la répartition du produit de la vente. Si la proportion de chacun des concubins n’est pas précisée, le bien est présumé vous appartenir pour moitié, sauf preuve contraire. Pour sortir de l’indivision, si vous souhaitez vendre le bien immobilier, vous devez obtenir l’accord de votre concubin.