Quelles sont les conséquences d'un divorce sur un PEL ?

Un divorce peut engendrer des conséquences désastreuses sur votre moral, mais aussi sur vos finances. Si, comme la plupart des Français, vous êtes mariés sans contrat de mariage et que vous dépendez donc du régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts, l’ensemble des produits d’épargne devront être partagés équitablement entre vous au moment de votre divorce. Le fait qu’un compte épargne ait été ouvert au nom d’un seul des conjoints n’aura aucune importance sur la règle du partage à 50/50. La seule façon pour un conjoint d’échapper au partage consisterait à prouver qu’il a constitué l’épargne avec uniquement des fonds propres qui sont par exemple issus d’un héritage, datant d’avant l’union ou provenant de la vente d’un bien propre. Pour cela, il vous faudra obligatoirement apporter la preuve du caractère personnel d’un compte épargne au moment de divorcer. Donc les époux qui se séparent doivent bien souvent penser à protéger leurs intérêts respectifs avant même de commencer la procédure de divorce. Pour éviter toute source d’ennuis pendant le divorce, il est préférable d’anticiper la séparation et de clôturer les comptes joints, mettre un terme aux procurations, résilier les contrats d’assurance habitation et véhicule.

Le PEL de Monsieur contient des fonds communs, et ce même s’il a été ouvert avant le mariage, dans la mesure où Monsieur y a déposé une partie de son salaire ou de ses primes exceptionnelles depuis le mariage. Les sommes d’argent figurant sur des comptes bancaires, et ce même s’il s’agit d’un compte au nom d’un seul époux. Les revenus d’un bien immobilier acheté pendant le mariage. Les biens qui sont exclus de la communauté, et ne seront donc pas à partager sont : tout bien immobilier acquis avant le mariage. Lors de la procédure de divorce, il va falloir procéder au partage de la communauté, soit, dans un premier temps, définir ce que sont les biens communs puis, dans un second temps, attribuer à chaque époux la part qui lui revient. Les meubles achetés pendant le mariage. Les revenus de biens immobiliers achetés par l’un des époux avant le mariage.

En cas de divorce, votre femme pourrait effectivement demander cet argent.