L'aide juridictionnelle de la Caf couvre-t-elle les frais d'avocat ?

Si vous avez de faibles ressources, l’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires de votre avocat. Selon leur montant, vous aurez droit à une prise en charge partielle ou totale des honoraires de votre avocat. Si vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 %, vous n’aurez rien à payer. L’État versera à l’avocat l’aide juridictionnelle en guise d’honoraires. Si vous bénéficiez d’une prise en charge partielle – à 55 %, par exemple –, votre avocat recevra 55 % du montant à taux plein de l’aide juridictionnelle. Pour le surplus, vous allez signer avec lui une convention d’honoraires. L’aide juridictionnelle peut être accordée pour un procès mais aussi pour faire exécuter une décision de justice, pour une procédure de médiation, etc. Elle ne se limite pas aux frais d’avocat. Elle couvre également, selon le montant de vos ressources, tout ou partie de la rémunération des officiers publics ou ministériels. Que vous ayez droit à une aide partielle ou totale, l’État prend entièrement en charge les autres frais relatifs aux procédures ou actes pour lesquels l’aide juridictionnelle a été accordée. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter du droit de plaidoirie de 13 €.

Si vos ressources financières sont insuffisantes pour défendre vos droits devant la justice, vous pouvez bénéficier de la prise en charge totale ou partielle de vos frais de justice (avocats, commissaires de justice, notaires, experts, etc.). L’aide est versée directement aux professionnels du droit après examen de votre demande. Voir le barème de l'aide juridictionnelle.