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Est-il possible de vider ses comptes bancaires avant un divorce ?
Isaac Leblanc
2025-11-19 23:27:12
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: 15
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, commence par rappeler que sous un régime de communauté, toutes les liquidités font partie de la masse commune partageable. Ainsi, lorsqu’on divorce, on partage tout par moitié, quel que soit le titulaire du compte. La moitié des avoirs, oui, mais à quelle date ? Depuis 1er janvier 2021, c’est la date de la requête en divorce qui compte. Ce que retient la loi pour le partage, c’est donc ce que l’épouse de François avait à cette date. Pour le déterminer précisément, notre lecteur, au titre de l’obligation de loyauté et de transparence entre époux, peut exiger de voir les relevés de comptes bancaires de sa femme. S’il est établi que 25 000 euros étaient bel et bien sur le compte caché de son épouse, celle-ci devra justifier qu’elle l’a dépensé dans l’intérêt de la communauté. Dans le cas contraire, elle devra rapporter cette somme au partage. Et si sa mauvaise foi est prouvée, tout sera remis à François.
Claire Salmon
2025-11-17 08:35:01
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: 11
Si un seul des co-titulaires demande la désolidarisation du compte joint, le compte sera transformé en compte indivis et fonctionnera donc sous la signature des 2 co-titulaires pour chaque opération. Si les 2 co-titulaires demandent conjointement la désolidarisation, le compte joint pourra être clôturé ou transformé en compte individuel en fonction du souhait commun des co-titulaires. Il est conseillé d'effectuer cette demande de désolidarisation le plus tôt possible. Nul besoin, en effet, d'attendre que le jugement du divorce ait été prononcé ou qu'une séparation physique advienne. Il revient à votre ex-époux(se) ou concubin(e) et/ ou vous de demander à votre conseiller bancaire la désolidarisation de votre compte-joint. En cas de transformation en compte indivis, pour que l’opération souhaitée sur le compte puisse être effectuée par votre banque, il sera désormais nécessaire d'obtenir la signature des deux co-titulaires. Les frais pris lors de la désolidarisation d'un compte-joint varient selon les établissements bancaires.
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Guy Gimenez
2025-11-05 05:15:18
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: 20
Il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible.
Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint.
Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque.
Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint.
La banque procède à la clôture du compte-joint comme pour un compte individuel.
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint.
Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque.