Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des allocations familiales ?
Michelle Fouquet
2025-12-10 07:09:34
Nombre de réponses
: 22
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Indemnités de chômage partiel
Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Pension de retraite
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Pensions alimentaires et prestations compensatoires
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).
Certaines prestations familiales (par exemple: allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Isaac Lecomte
2025-11-30 00:16:27
Nombre de réponses
: 18
Le montant des prestations dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.
René Leger
2025-11-23 14:52:53
Nombre de réponses
: 33
Votre Caf calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources, à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…
* y compris les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, pour la partie , nécessaire au calcul de vos droits.
Le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf : si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d’emploi, naissance, mariage, séparation, etc.) pour le Revenu de solidarité active (Rsa), la Prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés trimestrialisée et l’aide au logement qui sont recalculés tous les 3 mois.
À noter : vous pouvez demander à votre Caf d’effacer vos revenus récupérés auprès des Impôts si vous ne bénéficiez plus de prestations sous condition de ressources après le calcul de vos droits.
Pour continuer à bénéficier de vos prestations sous conditions de ressources, vous devez : déclarer chaque année vos revenus auprès du Centre des impôts, déclarer vos revenus tous les 3 mois pour le Rsa, la Prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés, répondre à la Caf si elle a besoin d’informations complémentaires.
Vous n’êtes pas allocataire : Vous devez déclarer chaque année vos revenus auprès du Centre des impôts.
Bertrand Roche
2025-11-14 05:47:09
Nombre de réponses
: 19
C’est le revenu net catégoriel (revenus diminués des charges – pension alimentaire par exemple – et abattements fiscaux – personne invalide par exemple) de 2023 qui est pris en compte pour le calcul des droits aux allocations familiales pour 2024.
Le plafond de ressources varie selon la situation familiale du foyer.
L’allocation est soumise aux mêmes plafonds de ressources que pour la prime à la naissance ou à l’adoption.
En fonction des revenus, l’allocation de base est versée à taux plein ou partiel.
Le montant des allocations familiales est modulé en fonction des ressources.
Elle est soumise à des conditions de ressources et dépend du nombre d’enfants à charge et de l’âge de l’enfant.
Cette prime est versée sous condition de ressources, selon la situation familiale.
Il est aussi nécessaire d’avoir validé au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse, au cours d’une période de référence qui dépend du nombre d’enfants.
Claude Bourdon
2025-11-05 15:00:29
Nombre de réponses
: 26
Les ressources du foyer retenues sont les mêmes que celles prises en compte par votre MSA pour le calcul d'autres prestations familiales.
Ces ressources permettent de déterminer à quelle tranche de ressources vous appartenez afin de calculer le montant des allocations familiales.
Les allocations familiales sont versées à partir de 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans.
Elles varient en fonction de la composition et des ressources de votre foyer.
Le montant de vos allocations dépend de la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez.
Des aides complémentaires peuvent vous être attribuées.
Leur montant varie également en fonction de la composition et des ressources de votre foyer.