En cas de divorce, chacun récupère ses biens propres et les biens communs sont partagés à parts égales. Il convient donc de déterminer le patrimoine à partager, afin de déterminer la part revenant à chacun, en ce y compris les dettes communes. En cas d’impossibilité de partager les biens en deux parts égales, l’époux le mieux loti doit verser une soulte à l’autre. La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 novembre 2017, a rappelé qu’en cas de séparation de biens, la preuve des financements respectifs est essentielle pour déterminer les parts de chacun dans l’indivision.
Si les biens ne peuvent être divisés en deux lots égaux, là encore le versement d’une soulte sera à prévoir.
Selon le régime, il faut faire la liquidation afin de déterminer la valeur du patrimoine commun (ou indivis) pour ensuite le partager à parts égales.
Si la négociation et le dialogue n’aboutissent pas, faire appel à un avocat en droit de la famille suffit généralement pour apaiser la situation et permettre une répartition juste des biens.