Est-il possible de divorcer et de vivre ensemble ?

Si, suite au divorce, les époux conviennent d'un commun accord de ne pas liquider immédiatement la communauté, et de rester dans l'indivision, ils peuvent faire établir une convention d'indivision par devant Notaire. Ceci étant, tant qu'aucun litige n'existe et si les parties sont d'accord pour rester en l'état, rien ne les contraint à recourir à cette convention et à exposer les frais qui en découlent. Bien évidemment, chaque partie conservera le droit de sortir à tout instant de cette indivision et d'y mettre fin, en procédant alors à la liquidation de la communauté. Dès lors, si votre Avocat choisit la procédure adéquate, vous pourrez divorcer et repousser la liquidation à la date que vous choisirez d'un commun accord. On souhaite continuer notre vie mais ne plus être mariés... mais je lit partout qu'il faut absolument liquider les biens immobiliers.. faire un contrat en indivision pour la maison, ou verser une soulte.. nous n'en voyons pas l'intérêt.. puisque nous ne souhaitons pas nous sépares..juste ne plus être sous le régime marital. Sachez que, même si vous divorcez, rien ne vous oblige à liquider la communauté... cela n'est pas tout a fait vrai.. un contrat en indivision est obligatoire.. et la on repasse devant le notaire et on paie. En principe, le divorce entraîne bien évidemment la liquidation de la communauté et le droit pour chacun des époux d'obtenir sa part, c'est la règle. Si les parties sont d'accord pour rester en l'état, rien ne les contraint à recourir à cette convention et à exposer les frais qui en découlent.

Un époux peut demander le divorce tout en vivant sous le même toit que son époux s’il est capable de prouver que son intention est de vivre séparément. L’intention des époux de vivre séparément est plus évidente s’ils ne vivent plus sous le même toit. Par contre, un époux peut demander le divorce tout en vivant sous le même toit que son époux s’il est capable de prouver que son intention est de vivre séparément. Par exemple, l’époux peut soumettre qu’ils font chambre à part, n’ont aucune relation sexuelle, communiquent peu ou pas du tout, ne se rendent aucun service domestique mutuel, font leur épicerie séparément, ne mangent pas ensemble, ont des vies sociales indépendantes. Ça sera au juge de décider si les époux vivent effectivement séparément depuis un an.

Tout d’abord les magistrats refusent désormais de divorcer par consentement mutuel les époux qui continuent à vivre ensemble. Cependant, dans votre situation d’époux déjà divorcé, vous pourriez très bien vivre ensemble mais l’époux qui a conservé la jouissance du domicile pourrait à tout moment contraindre son conjoint à quitter son domicile. Est t’il possible de vivre sous le mème toit pour éviter à l’un comme à l’autre des frais pour se reloger ? La maison possède plusieurs chambres possibilité d ‘une autre cuisine, et recevoir chacun les personnes qui lui plait ? Autrement dit vivre en cohabitant, comme le font actuellement beaucoup de personnes qui travaillent , et comme certain étudiants ?

Les époux ont un devoir de cohabitation tout au long de leur union, ce qui signifie qu’ils doivent vivre sous le même toit. Tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux ne peuvent quitter le domicile conjugal, sous peine que cet abandon soit considéré comme une faute et donc sanctionné. Deux cas permettent toutefois de quitter le domicile conjugal sans risque de se voir accuser de faute. Cas n°1 : La situation d’urgence. Pour obtenir l’autorisation de quitter le domicile conjugal sans qu’il y ai faute, vous devez être en situation d’urgence, c’est-à-dire que vous devez prouver que votre conjoint(e) constitue un danger pour vous et/ou vos enfants. Cas n°2 : L’accord entre les époux. Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, sachez qu’il est possible de quitter le domicile conjugal après accord avec votre époux(se). Vous pouvez signer un « pacte de séparation amiable » en présence de votre avocat. Une fois le document validé par le juge, l’époux qui souhaite quitter le domicile conjugal peut le faire en toute légalité. En dehors de ces cas d’urgence, vous devrez cohabiter avec votre époux(se) jusqu’à la fin de la procédure de divorce.