Est-il possible de divorcer et de vivre sous le même toit ?
Arthur Lopes
2025-07-04 11:49:54
Nombre de réponses
: 20
Selon le Code Civil, les époux sont dans l’obligation de vivre sous le même toit tant qu’ils sont encore mariés légalement.
Si le divorce est encore en cours, les époux n’ont pas le droit d’abandonner leur foyer conjugal jusqu’à la prononciation de celui-ci.
La cohabitation pendant un divorce est souvent difficile que le juge peut considérer certains cas exceptionnels.
Même si la loi oblige la cohabitation durant le processus de divorce, dans certaines situations, le juge peut donner à l’un des époux l’autorisation de partir de son domicile conjugal s’il le souhaite.
Les deux époux ont tous les deux le droit de rester dans leur domicile conjugal, aucun d’entre eux n’a le droit de renvoyer l’autre hors de la maison familiale ni de changer la serrure de la porte.
Toutefois, s’ils ne veulent plus vivre ensemble, ils peuvent faire une entente à l’amiable ou l’un des époux peut faire une demande d’occupation de la maison et l’exclusion de l’autre époux auprès du juge.
Timothée Maillet
2025-06-29 23:34:17
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: 24
La séparation de fait n'existe pas dans la loi.
C'est une situation dans laquelle les époux choisissent de ne plus vivre ensemble.
Toutes les obligations liées au mariage sont maintenues.
Le devoir de cohabitation et le devoir de secours existent toujours, mêmes si les époux ont fait le choix de vivre séparément.
Devoir de cohabitationNon
Oui, c'est une obligation du mariage.
Simone Rousset
2025-06-21 09:14:25
Nombre de réponses
: 14
Les époux ont un devoir de cohabitation tout au long de leur union, ce qui signifie qu’ils doivent vivre sous le même toit.
Ce devoir s’applique également au cours d’une procédure de divorce par consentement mutuel.
Tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux ne peuvent quitter le domicile conjugal, sous peine que cet abandon soit considéré comme une faute et donc sanctionné.
Deux cas permettent toutefois de quitter le domicile conjugal sans risque de se voir accuser de faute.
Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, sachez qu’il est possible de quitter le domicile conjugal après accord avec votre époux(se).
Vous pouvez signer un « pacte de séparation amiable » en présence de votre avocat.
Une fois le document validé par le juge, l’époux qui souhaite quitter le domicile conjugal peut le faire en toute légalité.
En dehors de ces cas d’urgence, vous devrez cohabiter avec votre époux(se) jusqu’à la fin de la procédure de divorce.
Constance Blanchet
2025-06-14 21:16:54
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: 18
En principe, les époux doivent vivre séparément le jour de l’audience avec le juge aux affaires familiales.
Il s’agit même d’une exigence de certains tribunaux.
Mais en démontrant que le conjoint qui doit quitter le domicile a entamé des démarches pour chercher un nouveau logement (démarches et dossier déposé pour obtenir un logement social par exemple),
le fait que vous viviez encore sous le même toit ne devrait pas empêcher le juge d’homologuer la convention et de prononcer le divorce.
Ce sera une preuve que vous vous préparez à vivre séparément.
Thibaut Denis
2025-06-05 10:51:36
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: 24
Un époux peut demander le divorce tout en vivant sous le même toit que son époux s’il est capable de prouver que son intention est de vivre séparément.
L’intention des époux de vivre séparément est plus évidente s’ils ne vivent plus sous le même toit.
Par contre, l’époux peut soumettre qu’ils font chambre à part, n’ont aucune relation sexuelle, communiquent peu ou pas du tout, ne se rendent aucun service domestique mutuel, font leur épicerie séparément, ne mangent pas ensemble, ont des vies sociales indépendantes.
Ça sera au juge de décider si les époux vivent effectivement séparément depuis un an.
Céline Duhamel
2025-06-05 10:05:40
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: 17
Si, idéalement, chacun devrait vivre séparément pour acter la rupture, cette situation peut être retardée, le temps, par exemple, de vendre le bien immobilier commun ou de trouver à se reloger. Alors, pour des raisons essentiellement économiques, certains couples n’ont pas d’autre choix que de vivre sous le même toit.
Dans cette situation, impossible également de faire le deuil de la relation, pour le couple comme pour leurs éventuels enfants.
Si la cohabitation est inévitable, il est important de fixer des règles afin que cette phase de transition soit la plus vivable possible.
Il est aussi important de s’accorder sur des règles de vie temporaires pour que le logement ne devienne pas une zone de conflit,
Et si la cohabitation est impossible, toutes les ressources méritent d’être mobilisées pour quitter le logement, par exemple, à tour de rôle.
Simone Lecomte
2025-06-05 09:30:33
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: 19
Tout d’abord les magistrats refusent désormais de divorcer par consentement mutuel les époux qui continuent à vivre ensemble.
Cependant, dans votre situation d’époux déjà divorcé, vous pourriez très bien vivre ensemble mais l’époux qui a conservé la jouissance du domicile pourrait à tout moment contraindre son conjoint à quitter son domicile.