Quelle est la durée maximale d'une procédure de divorce ?

La durée de la mise en état dépend du nombre de conclusions que vous échangez avec votre époux, du respect du calendrier fixé par le juge de la mise en état, de la nature et de la difficulté de votre affaire. Une fois le dossier complet, le juge de la mise en état clôture les échanges et fixe la date d'audience de votre affaire. Cette audience est appelée audience de plaidoiries. Vous ne pouvez pas fournir de nouvelles conclusions ou de nouvelles pièces après la date de clôture de la mise en état. Lors des audiences de mise en état, le juge vérifie que l'échange des conclusions et des pièces entre les époux ait bien lieu dans les délais qu'il fixe. Il dispose de pouvoirs, il peut par exemple imposer à une partie de conclure dans un certain délai. Les audiences de mise en état se tiennent régulièrement jusqu'à ce que le dossier soit prêt à être jugé.

La procédure de divorce par consentement mutuel est beaucoup plus courte que les divorces judiciaires. En effet, l’absence de recours à un juge raccourcit les délais, sauf, bien sûr, si les enfants souhaitent être entendus par le juge. Si le couple s’entend bien, cela prendra tout au plus quelques mois. En revanche, si des désaccords subsistent, la durée du divorce à l’amiable peut dépasser un an. En ce qui concerne les divorces contentieux, les délais sont beaucoup plus longs car le couple doit faire face à la superposition de plusieurs délais dont : Le recours à un avocat La rédaction et la délivrance d’une assignation en divorce L’audience d’orientation et sur mesures provisoires Les débats au fond et la procédure de mise en état électronique La clôture des débats et le jugement de divorce. Finalement, pour savoir combien de temps dure la procédure de divorce en cas de divorce conflictuel, il faut additionner l’ensemble de ces étapes et cela mène à un délai beaucoup plus long qu’un divorce par consentement mutuel qui peut durer entre 18 et 36 mois. La procédure peut donc prendre, dans certains cas, plusieurs années et cela sans compter la liquidation du régime matrimonial.

Il faut, tout d’abord, savoir que la loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un divorce amiable ou un divorce contentieux. Cependant, les délais de divorce diffèrent en fonction de la procédure. Cette procédure est la plus rapide et dure, généralement, entre 1 et 6 mois. Néanmoins, elle nécessite que les deux époux s’accordent sur tous les effets du divorce afin de faciliter la procédure. Le moindre conflit fait alors basculer la procédure vers une procédure contentieuse. Il existe plusieurs types de divorce contentieux : divorce accepté, divorce pour faute, altération définitive du lien conjugal. Ces procédures sont plus longues, car elles nécessitent une audience de conciliation, puis un jugement. En fonction des procédures et des conflits résidants entre les époux, les divorces contentieux peuvent prendre plusieurs mois ou années. Un désaccord entre époux est le motif principal pouvant impacter les délais d’une procédure de divorce. Cependant, d’autres motifs peuvent ralentir une procédure : la liquidation de la communauté : un divorce amiable nécessite de régler, au préalable, le sort des biens communs. Ainsi, un état liquidatif doit être effectué par un notaire. Les délais de traitement peuvent donc être variables. les papiers administratifs : pour divorcer, il est essentiel de fournir, aux avocats, certains papiers administratifs en fonction de la situation des deux époux. En fonction de la rapidité de chacun, réunir les pièces nécessaires peut prendre du temps. les enfants : lors d’un divorce, les enfants capables de discernement peuvent demander à être entendu par le juge. Cela rallonge la procédure de quelques mois. Le divorce amiable demeure la procédure la plus rapide et la plus simple. En effet, les deux parents étant d’accord sur les effets du divorce, il revient aux deux avocats divorce de rédiger la convention de divorce et de la faire signer aux deux époux. La convention, une fois signée, est envoyée à un notaire qui se charge alors d’enregistrer le divorce. Il est donc recommandé, aux époux souhaitant divorcer rapidement, d’opter pour un divorce amiable et de s’accorder, sans conflit, sur chaque point de la convention de divorce.