Le divorce en ligne suit la même procédure que le divorce par consentement mutuel. L’unique différence est que cette procédure est à distance, ce qui permet aux époux comme à l’avocat de gagner du temps, grâce à l’informatisation des données.
La procédure se déroule en 3 étapes :
Vous nous fournissez tous les renseignements nécessaires à la convention de divorce, grâce à un questionnaire détaillé, puis vous nous envoyer les pièces indispensables à la procédure.
Une fois les pièces et les informations à notre disposition, nous rédigeons le projet de convention de divorce en concertation avec les époux et l’avocat de votre conjoint.
Chacun des avocats adressera le projet de convention de divorce à son client respectif.
Après un délai de réflexion légal de 15 jours, vous aurez rendez-vous pour la signature de la convention.
La convention de divorce signée sera alors adressée au notaire pour enregistrement.
Avant toute chose, le divorce amiable nécessite l’accord des deux conjoints sur le principe même du divorce mais également sur les conséquences de cette séparation.
Le divorce amiable en ligne est possible à deux conditions :
S’il existe des enfants mineurs en commun, ces derniers ne doivent pas faire valoir leur souhait d’être entendu par le Juge
Les deux conjoints ne doivent pas être placés sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.