Comment faire pour divorcer quand on a une maison en commun ?

Vous envisagez de divorcer, alors que vous êtes propriétaires d’un bien immobilier en commun ? Saviez-vous qu’il est possible de conserver son logement ensemble, malgré la séparation ? Cette option appelée convention d’indivision peut vous faciliter la tâche, lorsque le moment de vendre le domicile conjugal n’est pas propice ou pour une multitude d’autres raisons de nature affective ou patrimoniale. Grâce à la convention d'indivision, conserver le logement familial lors d'une procédure de divorce peut recouvrer plusieurs avantages, selon le statut du couple et sa situation. Dans le cadre d’une indivision, chaque indivisaire dispose de droits indivis, sur un bien indivis.

Cela dépend de la procédure de divorce envisagée : si vous souhaitez divorcer de façon conflictuelle, la liquidation de la communauté, dont la propriété fait partie, peut être réglée après le divorce. En revanche, si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel, il vous faut impérativement régler le sort de votre bien immobilier commun, en le vendant ou en faisant rédiger par le notaire une convention d’indivision – où vous restez tous les deux propriétaires du bien – ou un état liquidatif – où l’un de vous deux rachète à l’autre sa part.

Les époux peuvent décider de le vendre et de se répartir le produit de la vente. Ils peuvent également décider de le conserver pour l’un des époux, celui-ci devant alors verser à l’autre une soulte ou lui permettre de compenser avec d’autres biens. Ils peuvent encore décider de le conserver en indivision, généralement pour louer son bien immobilier à un tiers. En cas de divorce, les biens immobiliers achetés en commun pendant le mariage relèvent de l’indivision et doivent donc être partagés selon la répartition prévue dans l'acte d’achat. Si celle-ci n’a pas été précisée, les ex-époux sont réputés être propriétaires à parts égales. Les ex-époux peuvent ensuite décider de vendre le bien, de le conserver en indivision, ou encore de le réserver à l’un d’eux, en échange d’une soulte. Vous pouvez garder la maison en cas de divorce si elle vous est attribuée en échange d’une soulte. Vous pouvez également garder la maison si vous avez décidé de la conserver en indivision avec votre ex-époux. Il peut être judicieux de vendre votre bien immobilier avant le divorce afin de limiter le montant des droits de partage à payer. Lorsque le bien immobilier est un bien commun, les co-emprunteurs continuent à rembourser les mensualités du prêt jusqu’au partage. Après le divorce et si le bien immobilier en commun est attribué à un seul époux, ce dernier conserve le bien et s’engage à rembourser seul l’emprunt.