Comment s'appelle le fait d'accuser quelqu'un sans preuve ?
Madeleine Denis
2025-06-12 05:46:04
Nombre de réponses: 7
Une fausse accusation, selon les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal, est un délit. D’ordre général, l’on définit une fausse allégation comme une personne qui fait sciemment une fausse allégation en accusant une autre personne d’avoir commis un acte délictuel. La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. Les dénonciations calomnieuses sont punies par les tribunaux correctionnels et son auteur risque une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €.
Victoire Navarro
2025-06-12 05:44:56
Nombre de réponses: 7
Le mot fausse accusation est utilisé dans plusieurs phrases pour décrire une situation où quelqu'un est accusé sans preuve.
Une fausse accusation d'insuffisance peut être renforcée par la culpabilité dont nous parlons dans cet article.
Un an plus tard, en 460, les tribuns tentent une dernière fois de se débarrasser de ces jeunes patriciens encombrants, là encore par une fausse accusation de complot.
Cependant le croupier s'était avancé jusqu'à la table, ayant le sourire d'un homme bien persuadé d'une fausse accusation et qui croit devoir en donner la preuve à la galerie.
Le terme accusation est défini comme un nom féminin et faux est défini comme un adjectif, adverbe et nom masculin, combinés ils forment l'expression fausse accusation.