Quelles sont les obligations des enfants envers leurs parents âgés ?

Les enfants ont le droit de conserver un lien avec leurs ascendants, notamment leurs grands-parents. Ce droit peut être fixé par le juge aux affaires familiales. Cette fiche a pour objectif de préciser les droits et obligations qui incombent aux parents envers leurs enfants et à l’inverse des enfants envers leurs parents, à travers l’obligation alimentaire.

Les obligés alimentaires doivent aider financièrement leur proche dans le besoin, notamment s’il a des difficultés à payer les frais d’hébergement en maison de retraite ou en accueil familial. L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin. Cette obligation se traduit par une aide, en nature ou matérielle. Cette aide varie en fonction des ressources de la personne dans le besoin et de celles de son obligé alimentaire.

Les motifs de la demande d'obligation alimentaire importent peu. Que les causes soient accidentelles (chômage de longue durée, maladie, handicap...) ou fautives (mauvaise gestion du patrimoine, dettes de jeu...), le parent ou le beau-parent peut demander une obligation alimentaire. Celui qui s'abstient volontairement de travailler alors qu'il en est capable ou qui ne se donne pas la peine d'exploiter son patrimoine foncier, peut se voir refuser sa demande d'obligation alimentaire. L'ensemble des revenus et des charges du débiteur d'aliments est pris en compte (enfants encore à charge, crédit immobilier de sa résidence principale...). Ses ressources doivent être suffisantes pour lui permettre de subvenir également à ses propres besoins et ceux des personnes vivant à son foyer. Les revenus de l'époux du débiteur d'aliments sont pris en compte seulement si cet époux est convoqué devant le Jaf et qu'une obligation alimentaire est demandée au couple. Les revenus du partenaire pacsé ou du concubin ne sont pas pris en compte pour le calcul du l'obligation alimentaire. Les charges prises en considération sont les suivantes : Charges de famille (enfant, conjoint ou concubin à charge, pension alimentaire, prestation compensatoire...). Les charges assumées par le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin du débiteur d'aliments ne sont pas déduites. Lorsqu'un époux est dans le besoin, il doit d'abord demander un devoir de secours à l'autre époux avant de demander l'obligation alimentaire à son enfant.