Quelles sont les obligations d'un enfant majeur envers ses parents ?
Anaïs Laroche
2025-06-13 09:48:53
Nombre de réponses: 6
Les obligations des parents envers leurs enfants majeurs sont prévues par l’article 371-2 du code civil qui dispose que Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
Les parents ont donc envers leurs enfants une obligation d’entretien ou obligation alimentaire.
Cette obligation concerne les besoins essentiels comme la nourriture, les vêtements, le chauffage, le logement, les soins médicaux, la scolarité, etc.
Cette obligation alimentaire dure tout le temps que l’enfant, même majeur, est dans l’impossibilité de pouvoir subvenir à ses propres besoins par ses biens personnels ou par le travail.
L’enfant expulsé mais dont les parents sont toujours soumis à l’obligation d’entretien, devra recevoir de ses parents une contribution financière.
Si vous ne respectez pas votre obligation d’entretien vous vous rendez coupable du délit d’abandon de famille.
Les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants majeurs.
Néanmoins, cette obligation ne concerne pas les infractions ou peines prononcées contre eux.
Par exemple, les parents n’ont pas à régler les amendes pour le compte de leurs enfants majeurs.
Philippe Munoz
2025-06-13 08:44:16
Nombre de réponses: 11
Si l’on se réfère à la jurisprudence, l’enfant doit rechercher activement un travail ou bien produire des résultats conséquents sur le plan éducatif. Un étudiant, par exemple, devra informer ses parents des résultats obtenus au cours de l’année scolaire. L’obligation d’entretien concerne tous les parents, qu’ils soient mariés, liés par un PACS, divorcés ou séparés, ou qu’ils vivent en union libre. Ces derniers peuvent en être exonérés s’ils démontrent qu’ils sont dans l’impossibilité matérielle de s’en acquitter. Attention : le non-versement de l’aide alimentaire est un délit d’abandon de famille, qui est passible de peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende selon le Code pénal. La contribution à son entretien ne cesse que si son emploi est pérenne et qu’il subvient à ses besoins matériels, moraux et intellectuels, selon un arrêt de la Cour de Cassation. Vous pouvez lui verser chaque mois une somme d’argent sur son compte bancaire. Vous pouvez également décider de prendre en charge le loyer de votre enfant, à quoi est susceptible de s’ajouter un complément en argent pour les dépenses courantes : frais d’études, d’habillement, de santé, de scolarité, de transport… Il est alors conseillé de conserver les factures ou les justificatifs des paiements, pendant trois ans, en cas de demande de l’administration. La pension alimentaire permet-elle de payer moins d’impôts ? Si votre enfant n’est plus rattaché à votre foyer fiscal, les pensions alimentaires versées sont déductibles de vos revenus.
Lire aussi
- Puis-je mettre mon fils majeur dehors ?
- Quelle est la place d'un enfant majeur dans la procédure de divorce ?
- Quelle est l'obligation d'entretien d'un enfant majeur ?
- Quelles sont les obligations des enfants envers leurs parents âgés ?
- Comment puis-je me débarrasser de mon fils majeur ?
- Quel âge limite pour une pension alimentaire ?
- Comment déclarer un enfant majeur en cas de divorce ?
- Que faire si mon fils majeur n'est pas rentré ?