Quelle est la place d'un enfant majeur dans la procédure de divorce ?
Gabriel Launay
2025-06-13 13:31:16
Nombre de réponses: 10
La majorité d’un enfant ne décharge pas les parents de leur rôle.
L’enfant majeur peut résider chez l’un des parents et choisir librement son lieu de résidence.
S’il n’est pas dépendant financièrement, une pension alimentaire peut lui être versé.
Si l’enfant est indépendant financièrement, il doit être mentionné dans la convention de divorce ainsi que ses éventuels enfants.
En cas de désaccord des deux parents, l’enfant majeur peut demander à être entendu par le Juge.
Simone Rousset
2025-06-13 11:06:25
Nombre de réponses: 9
Lors d’un divorce, les parents doivent prendre en compte leurs enfants, mais cette situation concerne plus particulièrement les enfants mineurs d’un couple. S’ils ont un enfant majeur, il doit être mentionné dans la convention de divorce par consentement mutuel, car la majorité ne décharge pas les parents de leur rôle, ni de leurs devoirs. L’enfant majeur peut en effet encore vivre chez l’un de ses parents, comme étudiant notamment, et il peut alors librement, en principe, choisir son lieu de résidence. S’il est encore dépendant financièrement, une pension alimentaire peut également être versée, soit directement, soit au parent qui aura la charge de l’enfant. En cas de désaccord avec ses parents, il pourra demander à être entendu devant le juge afin de donner son opinion quant à son mode de garde. Lorsque l’enfant est majeur, indépendant financièrement, il faudra néanmoins bien mentionner son domicile, sans fixation de mode de garde particulier. De même, s’il est marié, il faudra mentionner la date, le lieu ainsi que le nom de l’époux et les éventuels enfants résultant de ce mariage. Ces conditions sont nécessaires à la convention, selon le code civil, et s’il en manque, le notaire sera en droit de refuser d’enregistrer la convention de divorce au rang de ses minutes.
Xavier Adam
2025-06-13 10:19:49
Nombre de réponses: 10
L’enfant majeur dans le divorce amiable si les parents qui se séparent décident de choisir un divorce par consentement mutuel, ils doivent prévoir dans une convention toutes les conséquences du divorce.
S’ils ont un enfant majeur pendant la procédure, celui-ci est en principe libre de choisir son lieu de résidence ainsi qu’un éventuel mode de garde chez l’un de ses parents.
L’enfant majeur peut choisir d’être en garde alternée.
S’il reste dépendant financièrement, il peut également percevoir directement une pension alimentaire.
Celle-ci peut aussi être versée au parent qui contribue à l’entretien de l’enfant.
Les modalités concernant l’enfant majeur peuvent être prévues dans la convention de divorce.
Si ce n’est pas le cas ou en cas de désaccord avec ses parents, il peut être entendu par le juge.
Brigitte Gallet
2025-06-13 08:38:25
Nombre de réponses: 5
La pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant.
Les parents restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci ne fait pas face à ses propres besoins.
La pension alimentaire reste due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement du travail.
En cas de conflit, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales.
La pension alimentaire n'est pas due indéfiniment, elle cesse lorsque l'enfant est autonome financièrement.
Vous devez continuer à verser la pension alimentaire tant que votre enfant majeur n'est pas autonome financièrement, c'est-à-dire tant qu'il ne peut pas subvenir lui-même à ses besoins.
Mais, parfois, la décision de justice, la convention parentale ou la convention de divorce peut indiquer les conditions auxquelles la pension n'est plus due.
Le parent créancier doit régulièrement vous apporter la preuve que votre enfant n'est pas encore autonome.
Si vous rencontrez un désaccord avec le parent créancier, c'est obligatoirement au juge aux affaires familiales de décider si la pension est encore due.
En tant que parent débiteur, jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales, vous devez continuer à verser la pension alimentaire.
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