Quelle est l'obligation d'entretien d'un enfant majeur ?
Augustin Muller
2025-06-13 12:24:46
Nombre de réponses: 6
L'obligation d'entretien qui incombe aux pères et mères ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant acquière la majorité.
L'enfant, devenu adulte au sens civil, n'est pas automatiquement en capacité d'assumer seul la poursuite de son éducation ainsi que de son entretien.
L'obligation alimentaire a vocation à fournir les moyens à l'enfant majeur de subvenir à ses besoins du quotidien.
L'enfant majeur qui poursuit ses études supérieures est l'hypothèse la plus classique de créancier d'une obligation alimentaire.
L'enfant qui n'a pas encore trouvé un moyen de subsistance ou que son état empêche de sorte qu'il se trouve dans le besoin est également créancier d'une obligation alimentaire.
L'enfant majeur, qui poursuit sa scolarité doit le faire avec sérieux et dans un but recherché.
L'obligation alimentaire cesse dès que les conditions de son octroi ne sont plus remplies ou que son terme, fixé préalablement, est échu.
Il appartiendra au créancier de rapporter la preuve que les conditions justifiant le versement de ladite contribution demeurent.
Sébastien Peltier
2025-06-13 10:50:29
Nombre de réponses: 9
Les parents restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci ne fait pas face à ses propres besoins.
La pension alimentaire reste donc due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement du travail.
Vous devez continuer à verser la pension alimentaire tant que votre enfant majeur n'est pas autonome financièrement, c'est-à-dire tant qu'il ne peut pas subvenir lui-même à ses besoins.
La pension alimentaire n'est pas due indéfiniment, elle cesse lorsque l'enfant est autonome financièrement.
Mais, parfois, la décision de justice, la convention parentale ou la convention de divorce peut indiquer les conditions auxquelles la pension n'est plus due.
Le parent créancier doit régulièrement vous apporter la preuve que votre enfant n'est pas encore autonome.
Les documents doivent démontrer que l'enfant poursuit ses études, recherche un emploi, suit une formation.
Le fait que votre enfant majeur suive des études en alternance ne justifie pas nécessairement que la pension ne soit plus versée.
Si vous rencontrez un désaccord avec le parent créancier, c'est obligatoirement au juge aux affaires familiales de décider si la pension est encore due.
En tant que parent débiteur, jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales, vous devez continuer à verser la pension alimentaire.
La pension alimentaire peut continuer à être versée aux 18 ans de l'enfant.
Elle reste due tant que le majeur fait des études, une formation ou recherche du travail.
En cas de conflit, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales.
La pension cesse lorsque l'enfant est autonome financièrement.
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