Est-ce que l'adultère compte pour un divorce ?

L’adultère, entendu comme une violation au devoir de fidélité, a longtemps constitué une faute rendant la procédure de divorce pour faute, automatique. Ainsi, depuis la loi du 11 juillet 1965, l’adultère a perdu son caractère péremptoire, et ne constitue plus un délit pénal. Aujourd’hui, l’adultère demeure toutefois une faute conjugale qui, selon la Cour de cassation, peut être écartée par le juge considérant que l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine. Le droit français, pour chercher l’existence d’un adultère, va en réalité s’intéresser à une potentielle trahison d’un époux vers un autre, et cette appréciation est laissée aux juges aux affaires familiales, qui disposent d’un pouvoir souverain. Si un adultère est démontré, le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux coupable d’adultère, permettant éventuellement à l’époux victime de percevoir des dommages et intérêts. Pour que le divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs d’un des époux soit prononcé, cela suppose, outre l’absence de réconciliation entre les époux, que soit prouvé le fait que la faute rend le maintien de la vie commune intolérable et que cette faute constitue une violation grave ou renouvelée aux devoirs et obligations du mariage. La véritable difficulté demeure régulièrement dans la preuve de l’adultère, laquelle peut alors être apportée par tous les moyens bien que le juge soit chargé d’opérer un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée que constitue la collecte de la preuve et la nécessité de celle-ci.

Un divorce peut être demandé et prononcé en cas de consentement mutuel entre les époux, d’acceptation du principe de la rupture du mariage, d’altération définitive du lien conjugal, de faute. Le non-respect de l’un des devoirs de l’époux constitue une faute conjugale. Lorsque l’un des époux commet un adultère, il viole son devoir de fidélité. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le maintien de la vie commune est rendu intolérable par des actes qui représentent une violation grave ou renouvelée de ses devoirs et obligations du mariage. L’adultère n’est pas toujours reconnu comme une faute. Lorsque les époux sont libertins, l’adultère perd son caractère de gravité de la faute. La Cour de cassation confirme ce principe en affirmant que lorsque les époux ont adopté un mode de vie dans lequel chacun a de grands espaces, depuis un certain temps, l’adultère n’est pas reconnu comme une faute.

La loi prévoit en effet trois motifs valides pour divorcer : la séparation des époux depuis un an, l’adultère et la cruauté physique ou mentale. Commettre l’adultère, c’est avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son époux. Rencontrer un amant en cachette n’est pas un adultère. Il faut absolument que l’époux ait eu des relations sexuelles avec cet amant pour que l’autre puisse invoquer l’adultère. Seul l’époux trompé peut utiliser le motif de l’adultère pour demander le divorce. Une demande conjointe de divorce pour adultère risque fortement d’être refusée. Si l’époux trompé a pardonné l’adultère de son époux, il ne pourra plus s’en servir comme motif de divorce.

L'adultère se prouve par : Des écrits : lettres écrites ou reçues par l'époux coupable d'adultère, emails, sms, photographies prises en dehors d'un lieu privé à l'insu des intéressés, factures d'hôtel et/ou de voyages, etc. Des témoignages : attestations écrites rédigées par les membres de la famille ou par des tiers qui ont pu constater l'adultère ou recevoir des confidences de l'époux coupable d'adultère. Une enquête privée : rapport d'un détective privé rémunéré par l'époux victime. Un constat d'un commissaire de justice. Pour établir l'adultère, l'avocat du demandeur peut présenter une requête au président du Tribunal judiciaire. Le constat doit le plus souvent être établi chez un tiers. Le constat qui serait dressé à la demande des époux sans autorisation judiciaire risque d'être écarté des débats s'il y a violation de domicile ou atteinte à l'intimité de la vie privée. L'autorisation judiciaire n'est en revanche pas nécessaire quand l'adultère a lieu au domicile des époux. Le constat du commissaire de justice n'a valeur que de simple renseignement en matière civile.