Quel est le délai pour contester un jugement de divorce ?
Pauline Carpentier
2025-06-17 15:31:40
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En matière civile, les parties disposent en principe d’un délai d’un mois pour faire appel à compter du moment où elles ont officiellement pris connaissance du jugement.
Dans certains cas, le délai est limité à 15 jours, notamment en matière gracieuse, pour les ordonnances de référé, etc.
Ces délais peuvent s’allonger pour les personnes vivant en outre-mer ou à l’étranger.
Il est possible de faire appel de tous les jugements sauf pour certains cas précis définis par la loi.
Toute personne qui souhaite contester un jugement rendu en première instance peut saisir la cour d’appel afin de faire juger l’affaire une nouvelle fois.