Est-il possible de revenir sur un jugement de divorce ?
S’il est peu commun de voir des époux se réconcilier lors d’une procédure de divorce, cela reste pos En savoir plus
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L’un des principes fondamentaux du droit français est le double degré de juridiction. Cela permet a En savoir plus
En matière civile, les parties disposent en principe d’un délai d’un mois pour faire appel à compter En savoir plus
Si vous êtes le seul à faire appel, le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus empêche En savoir plus
L’appel du divorce : comment, pourquoi et quand le faire ? Stéphane BROQUET 2023-11-05T17:35:02+01 En savoir plus