Est-il possible de renier l'autorité parentale d'un enfant adulte ?

L’autorité parentale, c’est un ensemble de droits et d’obligations permettant aux parents de prendre les décisions qui concernent le bien-être de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale. C’est une mesure exceptionnelle qui n’est pas appliquée à la légère. Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une « demande en déchéance de l’autorité parentale » est présentée à un juge. Cette demande doit démontrer qu’il existe un motif grave qui justifie d’enlever partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent, et qu’enlever l’autorité parentale de ce parent est dans l’intérêt des enfants. Il est possible pour le parent déchu de faire une demande au juge afin de récupérer son autorité parentale. Il y a toutefois une exception, si les enfants ont été adoptés par quelqu’un d’autre, le parent déchu ne pourra jamais récupérer son autorité parentale. Les conséquences pour un parent de perdre son autorité parentale sont très graves. Lorsqu’un parent perd son autorité parentale il perd ses droits envers ses enfants, mais il maintient certaines obligations.

L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité de l'enfant. La majorité est fixée à 18 ans. À 18 ans, l'enfant peut alors exercer ses droits et devient responsable de ses actes et de leurs conséquences. À la majorité de leur enfant, les parents cessent d'être responsables de leur enfant. Le majeur étant responsable de ses actes et de ses conséquences, les parents n'ont aucune obligation si leur enfant commet une infraction à la loi alors qu'il est majeur. Les parents ont une obligation alimentaire à l'égard de leur enfant majeur qui n'est pas autonome financièrement. Le majeur doit justifier de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins. Le mineur émancipé est considéré como un majeur. Il est responsable de ses actes.

Il n'est pas possible de renier directement l'autorité parentale d'un enfant adulte, car les dispositions relatives à l'autorité parentale s'appliquent principalement aux mineurs. La déchéance de l'autorité parentale est très rare et il faut une situation particulièrement grave. Le but est de protéger l'enfant. La déchéance de l'autorité parentale est uniquement possible si le parent a été condamné pour une infraction commise sur ses enfants, ou à l’aide d’un de ses enfants ou descendants. La déchéance de l’autorité parentale est prononcée pour une durée indéterminée. Mais le ou les parents déchus peuvent demander au tribunal de la jeunesse de récupérer leur autorité parentale. Ils peuvent le demander à partir d'1 an après la déchéance. La récupération de l’autorité parentale peut être totale ou partielle.

La déchéance de l’autorité parentale est une décision du tribunal qui prive l’un des parents de son autorité parentale envers son enfant. Le tribunal peut retirer, en totalité ou en partie, à un parent son autorité parentale pour plusieurs raisons. Si un parent perd son autorité parentale, il perd ses droits envers l’enfant, mais il doit encore assumer ses obligations envers lui. Il demeure le parent de l’enfant et il doit contribuer à ses besoins. Il doit continuer à lui payer une pension alimentaire. L’enfant conserve tous ses droits, notamment ceux d’hériter de son parent déchu. L’enfant conserve également le droit de porter le nom de son parent déchu, sauf si l’autre parent demande un changement de nom.