Puis-je abandonner mes droits parentaux ?

Le parent désigné met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de son ou ses enfants. ou si les père et mère se sont volontairement abstenus, pendant plus de deux ans, d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur impose l'article 375-7 du code civil quand une mesure d'assistance éducative a été prise à l'égard de l'enfant. Vous êtes membre de la famille ou tuteur d’un enfant et souhaitez demander le retrait, total ou partiel, de l’autorité parentale de l’un ou des deux parents de l’enfant.

Vous pouvez être privé de tout ou d'une partie de votre autorité parentale. On parle de déchéance de l'autorité parentale. La déchéance de l'autorité parentale est très rare et il faut une situation particulièrement grave. Le but est de protéger l'enfant. Seul le tribunal de la jeunesse peut décider de vous retirer l'autorité parentale. Si vous voulez demander la déchéance de l'autorité parentale de l'autre parent, vous devez vous adresser au parquet. Vous ne pouvez pas le demander directement au juge de la jeunesse. Seul le parquet peut soumettre la demande au juge. La déchéance de l'autorité parentale est uniquement possible si le parent a été condamné pour une infraction commise sur ses enfants, ou à l’aide d’un de ses enfants ou descendants, ou met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant par des mauvais traitements, des abus d’autorité, ou de la négligence grave, ou se marie avec une personne déchue de l’autorité parentale. La déchéance de l’autorité parentale est prononcée pour une durée indéterminée. Mais le ou les parents déchus peuvent demander au tribunal de la jeunesse de récupérer leur autorité parentale. Ils peuvent le demander à partir d'1 an après la déchéance. La récupération de l’autorité parentale peut être totale ou partielle.

Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale. C’est une mesure exceptionnelle qui n’est pas appliquée à la légère. Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une demande en déchéance de l’autorité parentale est présentée à un juge. Cette demande doit démontrer qu’il existe un motif grave qui justifie d’enlever partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent et qu’enlever l’autorité parentale de ce parent est dans l’intérêt des enfants. Par exemple, la violence familiale et les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents peuvent être considérés comme des motifs graves par les juges. L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale. Il est possible pour le parent déchu de faire une demande au juge afin de récupérer son autorité parentale. Ce parent déchu doit prouver que des changements importants sont survenus dans sa situation ou dans celle des enfants, qu’il a réglé ses problèmes, qu’il peut désormais assumer ses responsabilités de parent et que l’intérêt des enfants n’est pas miné s’il récupère son autorité parentale. Il y a toutefois une exception, si les enfants ont été adoptés par quelqu’un d’autre, le parent déchu ne pourra jamais récupérer son autorité parentale.

Un parent peut se voir retirer l’autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l’enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l’enfant. L’autorité parentale peut être retirée totalement au parent qui met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. L’autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt manifeste pour leur enfant. Un seul parent peut exercer l’autorité parentale sur l’enfant, si l’autre parent : meurt, n’est plus en état d’exercer son autorité ou se voit retirer son autorité parentale. Si l’intérêt supérieur de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent. L’autorité parentale exclusive peut aussi vous être confiée si vous parvenez à démontrer que l’autre parent ne s’intéresse pas à son enfant s’agissant d’évènements importants de sa vie. Vous pouvez également obtenir l’autorité parentale exclusive si vous prouvez que l’autre parent est absent dans la vie de l’enfant, ce qui l’empêche d’exercer l’autorité parentale. Enfin, vous pouvez encore obtenir l’exercice de l’autorité parentale exclusive en cas de situations de blocages qui portent atteinte à l’intérêt de l’enfant. Il est important de savoir que priver de l’exercice de l’autorité parentale un parent, c’est le priver de son droit d’être consulté pour les décisions importantes à prendre concernant la vie de l’enfant. C’est aussi le priver de son devoir de se prononcer à ce sujet. C’est ainsi restreindre ses droits à une simple information des évènements importants. Les conséquences d’un exercice exclusif sont importantes sur la vie de l’enfant. Dès lors, les possibilités d’un exercice exclusif de l’autorité parentale sont limitées.