Quand un enfant peut-il décidé chez quel parent habiter ?
Luc Berger
2025-06-23 18:31:24
Nombre de réponses: 8
Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre. La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement. Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l’intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce. Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte. Le juge peut prendre en considération les demandes de l’enfant mineur, lorsqu’il statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. C’est à lui que revient la décision finale concernant le mode de garde du/des enfant(s).
Laurence Cohen
2025-06-23 17:57:26
Nombre de réponses: 8
Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre.
Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans.
Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances.
Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix.
Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix.
Il sera évalué en fonction des faits de chaque dossier et pourra être déterminant dans la mesure où il est basé sur une préférence motivée de l’enfant, et non sur des fantaisies momentanées ou des caprices.
Les tribunaux définissent une préférence motivée comme une préférence basée sur des raisons sérieuses et qui n’a pas pour base des influences indues.
À titre d’exemple, le juge accordera moins de poids au choix de l’enfant s’il constate que ce choix a été dicté par l’un des parents ou que l’adolescent a choisi la facilité et a opté pour le milieu dans lequel il a le plus de liberté.
Noémi Noel
2025-06-23 17:18:57
Nombre de réponses: 6
8 à 11 ans Le juge doit considérer ton opinion fortement.
12 ans et plus Ton opinion détermine largement ce qui va arriver.
En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents.
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents.
Ceci veut dire que tu n’es jamais obligé de décider avec lequel de tes parents tu veux vivre.
Ton opinion est très importante pour le juge
Au bout du compte, la décision revient au juge.
Ne t’en fais pas, il prendra la décision qu’il croit être la meilleure pour toi.
Exprimer ton opinion est un droit, pas une obligation.
Aurore Chevallier
2025-06-23 16:45:35
Nombre de réponses: 8
Si l'enfant est encore mineur, il n'a pas le droit de choisir le parent avec lequel il vit. Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans et est considéré comme un adulte, il est émancipé de certaines des restrictions de l'autorité parentale, y compris la possibilité de choisir son lieu de résidence. Selon le code civil, un enfant mineur qui atteint l'âge de 16 ans peut être émancipé. Les enfants âgés de 8 à 11 ans seront consultés, mais leur avis ne pèsera pas lourd dans la décision du tribunal. En revanche, à partir de 12 ans, leur avis peut être déterminant. Le juge peut tenir compte des préférences de l'enfant lorsqu'il prend une décision et peut les utiliser pour évaluer les risques potentiels ou les lacunes de l'un ou l'autre parent. La décision d'émancipation sera prise par le juge après une audience et éventuellement une enquête sociale.
Geneviève Chevalier
2025-06-23 16:06:52
Nombre de réponses: 5
L’enfant mineur ne peut pas décider de son lieu de résidence.
Il peut toutefois demander à être entendu par le Juge afin de faire connaître son choix et exposer les raisons de ce choix.
Son audition peut également être sollicitée par l’un des parents.
Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur.
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant.
Par exemple, à Lyon, l’audition des enfants de moins de 10 ans est rarement pratiquée.
Le juge prend sa décision après examen du procès-verbal d’audition mais également des autres pièces du dossier.
Les parents doivent donc informer leurs enfants mineurs de la possibilité pour eux d’être entendus par le juge dans les procédures les concernant.
Marc Mercier
2025-06-23 14:56:09
Nombre de réponses: 10
Tant que l'enfant est mineur il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Mais il peut donner son avis.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
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