Quel âge un enfant peut décide de plus aller chez son père ?

Dès que votre enfant devient majeur, il est libre de choisir son lieu de résidence et peut refuser de voir l’un de ses parents. Le juge n’étant plus compétent pour statuer sur sa résidence. Un enfant mineur ne peut pas décider seul du maintien ou non de sa relation avec l’un de ses parents. Si l’organisation mise en place ne correspond pas à votre enfant, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales afin de demander une modification de cette organisation. S’il est suffisamment grand, vous pourrez demander qu’il soit entendu par le Juge.

Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre. La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement. Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l’intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce. C’est à lui que revient la décision finale concernant le mode de garde du/des enfant(s). Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte.

Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances. Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix. Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix.

Tant que l'enfant est mineur il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. L'enfant a moins de 12 ans. Il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu : l'enfant lui-même ; ou ses parents ; ou le ministère public ; ou le juge de la famille. Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent. S'il y a une demande d'audition, le juge doit entendre l'enfant, sauf si : la demande vient des parents ; et le juge estime que ce n'est pas opportun. L'enfant peut aussi toujours refuser. L'enfant a plus de 12 ans. Le juge envoie d'office un formulaire à l'enfant pour lui expliquer qu'il a le droit d'être entendu. L'enfant peut refuser ; ou accepter. Si l'enfant veut être entendu, il complète le formulaire en demandant d'être entendu et le renvoie au juge. Le juge doit alors entendre l'enfant. Le juge entend l'enfant dans son bureau, et sans ses parents en principe. L'enfant peut être accompagné d'une personne de confiance majeure. L'enfant peut choisir n'importe quelle personne majeure, sauf : une personne impliquée dans le conflit, par exemple ses parents ; un parent au 2ème degré des personnes impliquées dans le conflit, par exemple ses grands-parents. Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.

Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant. Par exemple, à Lyon, l’audition des enfants de moins de 10 ans est rarement pratiquée. L’enfant mineur ne peut pas décider de son lieu de résidence. Il peut toutefois demander à être entendu par le Juge afin de faire connaître son choix et exposer les raisons de ce choix. Son audition peut également être sollicitée par l’un des parents. Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur. Aux termes de l’article 388-1 du Code civil, il est ainsi prévu que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.