Quel délai pour accorder les congés ?
Xavier Lopez
2025-07-11 12:24:42
Nombre de réponses
: 12
L’employeur fixe les dates des congés, mais il doit respecter la période du 1er mai au 31 octobre, donner une réponse au moins 1 mois avant le départ.
L’entreprise doit dire, par écrit, que le salarié a des congés à prendre, qu’il a 15 mois pour les utiliser.
Si ce n’est pas écrit, le délai de 15 mois ne commence pas.
Cela veut dire que les congés restent valables.
Si vous ne pouvez pas prendre vos congés à cause de la maladie, vos congés sont reportés automatiquement.
Vous avez 15 mois pour les utiliser.
Andrée Laurent
2025-07-09 02:24:53
Nombre de réponses
: 8
L'employeur doit aviser les salariés de l'entreprise de la période de prise de congés au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période.
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'employeur ne peut pas modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.
En l'absence de réponse de l'employeur à la suite d'une demande de congés, le salarié ne commet pas de faute en partant si l'employeur avait connaissance des dates des congés du salarié et qu'il n'a formulé aucun refus.
Les dates et l'ordre des départs en congés sont fixés soit par convention collective, accord collectif d'entreprise ou accord de branche, soit, en l'absence de convention ou d'accord, après avis du comité social et économique si un CSE existe dans l'entreprise.
L'ordre des départs en congés est communiqué, par tout moyen accessible, à tous les salariés.
René Dupuy
2025-06-25 21:20:31
Nombre de réponses
: 20
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction en matière de congés.
Il doit pouvoir justifier qu’il a rempli toutes ses obligations pour organiser le départ du salarié en congés à travers notamment l'information des salariés sur la période de prise des congés.
Un refus de sa part doit être justifié.
L'employeur a aussi la responsabilité de permettre à chaque salarié de bénéficier de ses congés payés.
Les collaborateurs peuvent émettre des souhaits pour poser leurs dates de congés.
L'accord de l'employeur est incontournable.
Éléonore Legrand
2025-06-25 20:46:18
Nombre de réponses
: 15
Il n’existe pas de délai légal en matière de validation des congés payés par l’employeur.
Toutefois, il est recommandé pour l’employeur d’apporter une réponse sous forme écrite dans un délai raisonnable d’acceptation des congés payés.
En l’absence d’accord, les dates d’absence peuvent être modifiées sous réserve de respecter un délai de prévenance des congés payés d'au minimum 1 mois avant la date prévue du départ, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
En cas de demande de congés payés restée sans réponse dans un délai raisonnable, la demande de congés payés du salarié est considérée comme acceptée par l’employeur.
Lorsqu'un salariés sous Syntec souhaite modifier la date de ses congés, ce dernier doit respecter un délai de prévenance de 2 mois.
Le cas échéant, une modification ne pourra intervenir que si un accord a été trouvé avec son employeur.
Laure Petit
2025-06-25 18:45:10
Nombre de réponses
: 6
L’employeur doit informer les salariés de la période de prise des congés payés au moins deux mois avant son ouverture.
L’employeur doit communiquer aux salariés l’ordre de départ en congés au moins un mois avant la date de début du congé.
Un employeur ne peut pas modifier les dates de congés d’un employé dans la période de moins d’un mois avant la date de son départ.
Lorsqu’un employeur ne prend pas le temps d’accepter ou de refuser de façon explicite une demande de congés, l’employé est en droit de partir en congés.
L’employeur ne pourra pas lui reprocher d’être parti.
Quand un employeur n’a pas l’intention d’accepter une demande de congés payés, il est souhaitable de respecter un délai de prévenance pour refus de congés payés qui soit le plus court possible afin de permettre à l’employé de s’organiser en conséquence.
Une demande de congés payés restée sans réponse vaut acceptation.
Il est toujours préférable de recevoir une validation explicite de la part de son supérieur hiérarchique.