Est-ce que les frais scolaires sont inclus dans la pension alimentaire ?
Matthieu Martel
2025-06-26 02:36:32
Nombre de réponses: 4
Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants :
Avis d'imposition
Documents permettant d'établir vos revenus et vos charges.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des ressources des 2 parents, du mode de garde (alternée, classique ou réduite) et des besoins de l'enfant (âge, santé, handicap...).
Le montant de la pension alimentaire que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif.
Le juge peut fixer librement un autre montant en fonction des particularités de votre situation.
Si vous ne connaissez pas les revenus du parent débiteur, vous devez estimer le montant de la pension alimentaire dont vous avez besoin pour l'entretien et l'éducation de votre enfant.
En cas de garde alternée, une pension alimentaire peut être demandée par le parent qui n'a pas suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins de l'enfant quand il est à son domicile.
René Lopes
2025-06-26 02:21:00
Nombre de réponses: 7
La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Les frais scolaires, les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires, les frais de transport ou de logement sont considérés comme des frais scolaires. Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant : alimentation, vêtements, soins d’entretien, électricité, frais de scolarité et de fournitures de base, téléphone portable, etc.
Valentine Barthelemy
2025-06-26 02:11:37
Nombre de réponses: 8
La pension alimentaire calculée et établie conformément aux règles de fixation de pension alimentaire est présumée correspondre aux besoins de bases des enfants. On retient en général que 1% de la contribution parentale spécifiée à la ligne 401 du Formulaire de fixation de pensions alimentaires pour enfants correspond au coût lié à l’éducation de l’enfant, soit les frais d’inscription à l’école publique, le matériel, les cahiers et les fournitures scolaires. La pension alimentaire de base que vous recevez est donc présumée être suffisante pour couvrir les frais liés à l’entrée scolaire. En conséquence, vous ne pouvez donc pas réclamer de l’autre parent un remboursement. Cependant, il arrive que les frais liés à l’entrée scolaire puissent dépasser le montant prévu par la loi. Ces frais seront donc considérés comme des frais particuliers pour votre enfant dans la mesure où ceux-ci répondent à ses besoins particuliers, qu’ils soient nécessaires et raisonnables, et que les parents aient la capacité de les payer.
Jean Leveque
2025-06-26 00:54:05
Nombre de réponses: 17
Les frais engagés pour la nourriture, le logement ,l’habillement, les meubles, le transport, les loisirs, les frais de cantines scolaires sont considérés comme faisant partie des catégories couvertes par la pension alimentaire.
La pension alimentaire inclut donc tous les frais de la vie courante et pas seulement les dépenses alimentaires.
De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche sont des frais dits « exceptionnels » qui doivent être versés en complément de la pension, par le parent débiteur.
Les frais Extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire.
La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ».
Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents.
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