Qui exerce l'autorité parentale sur un enfant placé ?
Nicolas Michel
2025-06-29 20:59:22
Nombre de réponses: 9
Le fait qu’un mineur soit confié n’a aucune incidence sur l’autorité parentale : celle-ci continue d’être exercée par les parents, mais cela permet à la famille d’accueil ou à l’établissement à qui l’enfant a été confié d’accomplir tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.
Les actes non usuels relèvent exclusivement de l’autorité parentale.
Quel que soit le cadre du placement, les parents prennent toutes les décisions pour les actes considérés comme « non usuels » et relatifs à la santé, la scolarité, au patrimoine de l’enfant, aux relations entre l’enfant et des tiers, aux activités sportives et de loisirs et éventuelles aux convictions religieuses ou philosophiques.
Tout choix inhabituel ou important dans la vie de l’enfant requiert l’accord systématique des détenteurs de l’autorité parentale.
Cependant, l’article 375-7 alinéa 2 du Code civil prévoit la possibilité pour le Juge des enfants d’autoriser la personne, le service ou l'établissement à qui est confié l'enfant à exercer un acte relevant de l'autorité parentale en cas de refus abusif ou injustifié, ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale.
Le demandeur doit alors apporter la preuve de la nécessité de cette mesure.
Pénélope Marin
2025-06-29 18:19:59
Nombre de réponses: 7
Lorsqu’un enfant fait l’objet d’un placement à l'ASE, les parents restent en principe titulaires de l'autorité parentale et continuent à exercer tous les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure.
Les parents continuent ainsi à supporter les frais d'éducation de l'enfant et de son entretien s'ils en ont les moyens.
En principe, en cas de placement, le service de l'aide sociale à l'enfance doit recueillir l'avis du représentant légal de l'enfant et celui de l'enfant avant de prendre toutes décisions importantes relatives à la vie de l’enfant.
Pour autant, l'Aide sociale à l'enfance prend toutes les décisions courantes de la vie de l'enfant, sans avis préalable des représentants légaux.
Dans les cas les plus graves, le Juge des enfants pour restreindre ou retiré l'exercice de l'autorité parentale aux représentants légaux.
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