Qui est responsable d'un enfant placé ?
Alain Baudry
2025-06-29 18:48:50
Nombre de réponses: 15
Lorsqu’un enfant est placé par décision judiciaire, la responsabilité civile des parents est transférée à la personne ou à l’entité qui en assure la garde.
Cela inclut :
Les collectivités territoriales (départements ou communes).
Les foyers d’accueil ou institutions éducatives spécialisées.
Les familles d’accueil mandatées par les services sociaux.
Ces acteurs sont légalement obligés de répondre des dommages causés par l’enfant dans le cadre de leur mission.
Les parents ne peuvent plus être tenus responsables des actes commis.
Une fois l’enfant confié par décision judiciaire, les parents ne peuvent plus être tenus responsables des actes de leur enfant.
Les parents restent responsables si l’enfant revient ponctuellement sous leur garde.
Une responsabilité parentale pourrait être engagée si un dommage survient dans un contexte non lié au placement.
Si elle a manqué à son devoir de surveillance, sa responsabilité personnelle peut être engagée.
La responsabilité civile des parents est levée lorsqu’un enfant est placé.
Elle est transférée à l’organisme ou à la famille d’accueil responsable.
Franck Gros
2025-06-29 16:22:06
Nombre de réponses: 11
La décision prise par le juge des enfants de placement et d’assistance éducative transmet au Département la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie du mineur.
En raison des pouvoirs dont le Département se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur.
La responsabilité du Département n'est susceptible d'être atténuée ou supprimée que dans le cas où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
La collectivité territoriale se trouvait investie, à l'époque des faits, de la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie de ces mineurs.
L'organisme qui en a la charge peut se retourner contre le Département pour réparation des dommages subis.
Lire aussi
- Qui exerce l'autorité parentale sur un enfant placé ?
- Qui ordonne le placement d'un enfant ?
- Quelles sont les conséquences du placement chez l'enfant ?
- Quand un enfant est-il placé en foyer ?
- Qui peut retirer l'autorité parentale ?
- Quelle est la responsabilité civile des parents lorsqu'un enfant est placé ?
- Qui a l'autorité sur un enfant ?
- Qui décide du placement ?
- Qu'est-ce que le placement d'un enfant dans un foyer ?