Qui décide du placement ?
Bertrand Tessier
2025-06-30 03:15:32
Nombre de réponses: 8
Le placement peut intervenir suite à une Ordonnance de Placement Provisoire prise en urgence par le procureur de la République, ou après un jugement du juge des enfants, qui peut décider du placement pour 6 mois voire un an.
Le procureur de la République peut prendre une Ordonnance de Placement Provisoire pour protéger l’enfant si sa sécurité est en danger.
Si le placement est décidé par le juge des enfants, il peut durer 6 mois voire un an.
A l’issue de cette période, le juge peut décider de prolonger la mesure de placement s’il estime que l’enfant est toujours en danger ou que la situation n’a pas évolué.
Le juge des enfants peut décider de réévaluer la situation.
Le juge des enfants peut décider du placement pour 6 mois voire un an.
Le juge peut décider de prolonger la mesure de placement s’il estime que l’enfant est toujours en danger ou que la situation n’a pas évolué.
Lors de l’audience, vous avez la possibilité de contester la décision et demander la levée du placement.
Le juge des enfants peut décider de réévaluer la situation.
Le juge des enfants peut décider du placement pour 6 mois voire un an.
Hugues Traore
2025-06-30 01:40:11
Nombre de réponses: 7
Le Juge des enfants a ouvert un dossier d’assistance éducative.
L’ordonnance ou le jugement décidant d’un placement direct en établissement est transmise au Président du Conseil départemental qui décide de la prise en charge financière de la mesure.
Le Juge des enfants est le seul habilité à mettre fin à cette mesure.
L’ordonnance signifie ici "ordonnance de placement provisoire" et intervient avant le jugement.
L’ordonnance devient définitive après le jugement, les motifs et la durée du placement sont alors précisés.
Juliette Hernandez
2025-06-29 22:29:07
Nombre de réponses: 8
Le juge des enfants prononce une ordonnance de placement provisoire.
Le juge aux affaires familiales étudie la requête et auditionne le mineur, s’il est capable de discernement, et également les personnes possédant l’autorité parentale.
Suite à ces entretiens et aux informations reçues, le juge décide de la mesure la plus adaptée à la situation de l’enfant.
Le maintien du mineur en famille est privilégié, avec parfois des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert.
Cependant, lorsque l’enfant est en danger, le placement est ordonné en faveur de la protection de l’enfant.
Lorsqu’il prononce une ordonnance de placement provisoire, l’enfant est placé sous la responsabilité du président du Conseil départemental.
L’OPP doit être justifiée par le juge du tribunal de grande instance, expliquant les raisons qui l’ont mené à prendre cette décision.
Cependant, la mesure peut être contestée par différentes personnes : les parents, le tuteur, la personne ou le service en charge du mineur, l’enfant lui-même ou le ministère public.
Le juge peut décider de supprimer ces droits ou d’organiser les visites dans un lieu neutre si l’intérêt de l’enfant le justifie.
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