Quels sont les frais non compris dans la pension alimentaire ?

La pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc. Ils se décomposent en deux grandes catégories. Les frais dits « exceptionnels » La jurisprudence a permis au fil du temps d’établir 7 catégories de frais devant être versés en complément de la pension, par le parent débiteur. Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc. Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc. Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée Les frais de crèche Les frais de transport en commun Le permis de conduire Les frais Extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire. La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ». Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents.

La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc… Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les dépenses exceptionnelles les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule,les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle (médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques) et notamment les frais d’ophtalmologie et d’opticien, les frais dentaires et les frais de soins complémentaires (orthophonie, kinésithérapie, psychologie, psychiatrie),les frais éventuels de séjours de santé qui pourraient être occasionnés par la santé des enfants. Les frais extra-scolaires comprennent les activités artistiques, sportives et culturelles, les acquisitions de matériels spécifiques liés à la pratique de ces activités.

Les frais non compris dans la pension alimentaire ne sont pas explicitement énumérés dans le texte fourni. Cependant, les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants : Avis d'imposition, documents permettant d'établir vos revenus et vos charges. Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur, cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer. Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer. Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des ressources des 2 parents, du mode de garde et des besoins de l'enfant. Le parent qui justifie qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé. Le juge peut fixer librement un autre montant en fonction des particularités de votre situation. Le Jaf peut fixer la pension alimentaire au montant demandé, il peut aussi le diminuer s'il estime que la demande est disproportionnée par rapport aux revenus du débiteur ou des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire que vous calculerez en utilisant le simulateur est strictement indicatif.