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Quelle école en cas de garde alternée ?
Marianne Neveu
2025-07-10 08:00:21
Nombre de réponses
: 14
Le choix de l'école de vos enfants est une décision importante qui nécessite l'accord des deux parents.
Lorsque vous êtes en situation de garde alternée, le parent le plus diligent saisira le Juge aux Affaires Familiales d’une demande de fixation de l’école de l’enfant et l’enfant ne pourra pas changer d’école avant que le juge ait statué.
Il existe des procédures d'urgence.
Il faut toujours avoir en tête que le Juge ne prendra de décision qu'en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Un changement d’école nécessite deux actes : une radiation de l’école qu’il quitte et une inscription dans la nouvelle école.
Lorsque le parent manifeste son désaccord à l’école dans laquelle est inscrit l’enfant, aucun certificat de radiation ne peut être donné par l’École sans décision du Juge aux Affaires Familiales.
La médiation permet aux parties qu'un tiers recrée un dialogue entre elles, pour qu'elles puissent trouver la solution qui leur convient le mieux.
Martin Camus
2025-06-30 15:45:02
Nombre de réponses
: 13
En cas de garde alternée, les deux parents doivent choisir l’école de l’enfant. Dans le cadre d’une garde alternée et d’une autorité parentale partagée, la décision de choix de l’école revient aux 2 parents. En effet, dans le cas où un des parents souhaiterait changer l’école de l’enfant, il devrait demander à l’autre son accord. Si ce dernier n’est pas d’accord, c’est au juge aux affaires familiales de décider de l’opportunité de ce changement. Pour prendre sa décision, le magistrat doit décider selon l’intérêt supérieur de l’enfant, en prenant en compte la logique de la pratique antérieure au sein de la famille, comme par exemple, si l’enfant a son école proche du domicile de l’un des parents. Le juge doit également permettre la continuité du mode de vie de l’enfant, avant la séparation, en lui permettant d’accéder à son école sans difficulté. Inscrire son enfant à 2 écoles différentes en cas de garde alternée n’est pas possible car cela parait très peu probable que ce type de décision soit la meilleure solution pour l’enfant et qu’un juge pourrait choisir une école à égale distance des 2 parents. Il faudrait que la mairie ainsi que les écoles concernées consentent à une double inscription de l’enfant, ce qui est impossible.
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Christelle Brunel
2025-06-30 12:44:43
Nombre de réponses
: 18
L'inscription ou radiation de l'enfant dans une école ne nécessite pas l'accord de l'autre parent.
Vous devez toutefois l'informer ou en être informé par tous moyens.
Cette information permet au parent qui s'y oppose d'agir éventuellement en justice.
En cas de désaccord, ce parent peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant.
Les actes usuels comme l'inscription ou radiation de l'enfant dans une école ne nécessite pas l'accord de l'autre parent.
Vous devez prendre ensemble des décisions concernant la scolarité de l'enfant.
L'inscription dans une école est donc une décision qui peut être prise seul mais il est conseillé d'informer l'autre parent.
Élisabeth Michel
2025-06-30 12:05:33
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: 21
En cas de garde alternée, les deux parents peuvent se rendre aux réunions parents-professeurs, car les deux parents doivent être prévenus de la tenue des réunions avec les enseignants pour pouvoir suivre la scolarité de leur enfant. Les deux parents doivent obligatoirement être d'accord pour prendre des décisions concernant l’orientation de l’enfant, car toute décision en lien avec l’orientation de l’enfant est considérée comme un acte important qui engage son avenir. Les deux parents ont le même droit à être informés des résultats de leur enfant, car les parents titulaires de l’autorité parentale ont le même droit à être informés des résultats de leur enfant. Les deux parents doivent être prévenus de la tenue des réunions avec les enseignants pour pouvoir suivre la scolarité de leur enfant. Les deux parents sont électeurs et éligibles aux élections scolaires, car quelle que soit leur situation matrimoniale, les deux parents sont électeurs et éligibles. Les deux parents doivent donner leur accord pour les décisions concernant l’orientation de l’enfant, telles que le redoublement, le saut d’une classe ou l’inscription dans un établissement d’enseignement privé.
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