Est-ce que la pension alimentaire couvre les frais de scolarité ?

Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants. Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur. Cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer. Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer. Si vous ne connaissez pas les revenus du parent débiteur, vous devez estimer le montant de la pension alimentaire dont vous avez besoin pour l'entretien et l'éducation de votre enfant. Le Jaf peut fixer la pension alimentaire au montant demandé. Il peut aussi le diminuer s'il estime que la demande est disproportionnée par rapport aux revenus du débiteur ou des besoins de l'enfant.

La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire couvre les frais quotidiens de l’enfant : alimentation, vêtements, soins d’entretien, électricité, frais de scolarité et de fournitures de base, téléphone portable, etc… Les frais scolaires comprennent les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non -quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents.

La pension alimentaire inclut donc tous les frais de la vie courante et pas seulement les dépenses alimentaires. Sont considérées comme faisant partie des catégories couvertes par la pension alimentaire : les frais engagés pour la nourriture, le logement, l’habillement, les meubles, le transport, les loisirs, les frais de cantines scolaires. De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc. Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche sont considérés comme des frais dits « exceptionnels » à verser en complément de la pension. La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ».

La pension alimentaire calculée et établie conformément aux règles de fixation de pension alimentaire est présumée correspondre aux besoins de bases des enfants. On retient en général que 1% de la contribution parentale spécifiée à la ligne 401 du Formulaire de fixation de pensions alimentaires pour enfants correspond au coût lié à l’éducation de l’enfant, soit les frais d’inscription à l’école publique, le matériel, les cahiers et les fournitures scolaires. La pension alimentaire de base que vous recevez est donc présumée être suffisante pour couvrir les frais liés à l’entrée scolaire. Cependant, les choses peuvent parfois être différentes. En effet, il arrive que les frais liés à l’entrée scolaire puissent dépasser le montant prévu par la loi. Ces frais seront donc considérés comme des frais particuliers pour votre enfant dans la mesure où ceux-ci répondent à ses besoins particuliers, qu’ils soient nécessaires et raisonnables, et que les parents aient la capacité de les payer.