Est-ce que la pension alimentaire couvre les frais de scolarité ?

La pension alimentaire inclut donc tous les frais de la vie courante et pas seulement les dépenses alimentaires. Sont considérées comme faisant partie des catégories couvertes par la pension alimentaire : les frais engagés pour la nourriture, le logement, l’habillement, les meubles, le transport, les loisirs, les frais de cantines scolaires. De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc. Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche sont considérés comme des frais dits « exceptionnels » à verser en complément de la pension. La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ».

La pension alimentaire calculée et établie conformément aux règles de fixation de pension alimentaire est présumée correspondre aux besoins de bases des enfants. On retient en général que 1% de la contribution parentale spécifiée à la ligne 401 du Formulaire de fixation de pensions alimentaires pour enfants correspond au coût lié à l’éducation de l’enfant, soit les frais d’inscription à l’école publique, le matériel, les cahiers et les fournitures scolaires. La pension alimentaire de base que vous recevez est donc présumée être suffisante pour couvrir les frais liés à l’entrée scolaire. Cependant, les choses peuvent parfois être différentes. En effet, il arrive que les frais liés à l’entrée scolaire puissent dépasser le montant prévu par la loi. Ces frais seront donc considérés comme des frais particuliers pour votre enfant dans la mesure où ceux-ci répondent à ses besoins particuliers, qu’ils soient nécessaires et raisonnables, et que les parents aient la capacité de les payer.