Est-ce qu'un divorce peut fermer un compte joint ?

En cas de séparation, il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible. Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. La banque procède à la clôture du compte-joint comme pour un compte individuel. En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. En cas de dénonciation du compte-joint, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire individuel, pour avoir des moyens de paiement à son nom, percevoir ses revenus, régler ses dépenses et factures… Le compte n’est pas clôturé, mais transformé en compte indivis lorsque les co-titulaires décident de désolidariser le compte-joint. Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation. Les moyens de paiement associés à ce compte dénoncé doivent être remis à la banque. Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint.

Un compte joint peut être fermé en cas de divorce, il est même prioritaire de le faire dès que le divorce est décidé. L'accord des deux conjoints est indispensable pour fermer le compte joint. La demande se fait par lettre recommandée avec avis de réception ou directement à la banque. Deux semaines sont souvent nécessaires pour clôturer le compte qui doit être alimenté pour les éventuels virements pendant ce délai. Dans le cadre d’un divorce litigieux, l’un des époux refuse parfois de clôturer le compte joint, alors l’époux qui veut le fermer doit se disjoindre du compte commun. L'époux qui veut fermer le compte doit alors faire seul la demande auprès de la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en informe son conjoint et son avocat. Le compte commun devient le compte personnel de celui qui ne s’est pas disjoint.