Comment faire pour fermer un compte conjoint ?

Il est possible de clôturer un compte joint facilement, il suffit de l’accord des deux partenaires. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque peut suffire pour réaliser l’opération. Mais que faire si l’un des conjoints refuse de le clôturer ? Dans ce cas, l’autre cotitulaire doit stopper immédiatement les virements sur le compte commun et contacter la banque afin de se protéger et se désolidariser du compte joint. Un compte indivis ou une clôture du compte commun Selon la banque, deux scénarios sont alors possibles. Premier cas de figure : le compte commun est transformé en compte indivis. Cela signifie que l’accord des deux conjoints est nécessaire pour chaque dépense ainsi que pour chaque retrait. Pour mettre fin à la solidarité active, une simple lettre avec accusé de réception envoyée à sa banque suffit. Second scénario : la fin pure et simple du compte commun. Il faut dans ce cas informer son ex-conjoint (et l’avocat de ce dernier) de son souhait de se retirer du compte par lettre recommandée, puis envoyer la même lettre à la banque pour demander la «disjonction» du compte. Une fois que la banque est informée, la désolidarisation est immédiate. Et si l’un des cotitulaires souhaite garder le compte, celui-ci sera converti à son seul nom. Après la clôture du compte, les deux ex-conjoints devront ensuite rendre tous les moyens de paiement associés au compte.

Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint. Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque. Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. La banque procède à la clôture du compte-joint comme pour un compte individuel. En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. En cas de dénonciation du compte-joint, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire individuel, pour avoir des moyens de paiement à son nom, percevoir ses revenus, régler ses dépenses et factures… N’oubliez pas de transmettre à votre employeur, l’Assurance maladie, EDF, impôts… les coordonnées de votre nouveau compte bancaire.

Pour fermer un compte conjoint, il faut procéder à la désolidarisation du compte joint. Nous vous prion de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° [votre numéro de compte joint] ouvert aux noms de [nom et prénoms des cotitulaires]. Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre. Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.

Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la clôture du compte joint : le solde créditeur du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires. Un seul des cotitulaires peut dénoncer le compte-joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires. Désolidarisation ou dénonciation : le compte-joint devient un compte indivis La désolidarisation, ou la dénonciation par un seul cotitulaire, a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. En cas de séparation d’un couple titulaire d’un compte joint, il est conseillé de dénoncer rapidement le compte joint. Ce qui peut éviter que l’un des deux retire tous les fonds disponibles ou effectue d’autres opérations au détriment de l’autre cotitulaire.

La séparation du compte joint nécessite que tous les cotitulaires soient d’accord pour le faire. Ensuite voici les étapes : Rédiger une lettre de clôture du compte joint à votre banquier. Envoyez un courrier recommandé avec accusé réception signé par tous les cotitulaires et joignez vos justificatifs : pièce(s) d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, listes des organismes débiteurs. Pour honorer les prélèvements automatiques à venir : laissez une somme suffisante avant de retirer l’argent de vos comptes pour le répartir sur vos comptes personnels. Informez les organismes créanciers et débiteurs de votre changement de situation : à réception de votre lettre, la banque procède à sa clôture et annule les ordres de virement et de prélèvement. Informez les organismes débiteurs pour stopper les prélèvements sur l’ancien compte et indiquez-leur les nouvelles coordonnées bancaires de vos comptes individuels respectifs. Restituer vos moyens de paiements à la banque : chéquier et carte bancaire. La demande de fermeture du compte peut se faire via l’envoi d’une lettre à votre banque dans laquelle doivent apparaître les informations suivantes : un objet indiquant le souhait de clôturer votre compte joint le numéro du compte en question la date à laquelle vous souhaitez clôturer le compte le nom des cotitulaires les signatures de chaque cotitulaire Peut-on séparer ou fermer un compte joint sans l’accord du conjoint? Dans le cas d’une séparation difficile par exemple, le besoin de fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint peut être souhaité. Et bonne nouvelle, c’est possible. Vous pouvez demander à votre banque la désolidarisation de votre compte joint ou sa dénonciation via l’envoi d’une lettre. On parle de dénonciation pour fermer définitivement le compte joint sans l’accord du conjoint. Si vous voulez faire les choses dans les règles de l’art, le mieux est d’adresser un courrier aux autres co-titulaires les informant de la démarche, avant que la banque ne le fasse. Si vous faites le choix d’une dénonciation, cela bloque immédiatement le fonctionnement du compte : un chèque émis après la dénonciation sera par exemple rejeté par la banque.