Quels documents fournir pour clôturer un compte bancaire ?
Catherine Masse
2025-07-10 03:36:58
Nombre de réponses: 10
Pour clôturer un compte bancaire, il est nécessaire de suivre un ensemble d'étapes précises et de fournir certains documents essentiels. Vous aurez besoin de deux choses : un modèle de lettre de clôture qui indique clairement votre intention de fermer le compte et une pièce d'identité en cours de validité. Il est également important d'indiquer la destination des fonds restants sur le compte.
Frédéric Gilles
2025-07-09 22:25:24
Nombre de réponses: 13
Pour fermer votre compte bancaire, vous devez en faire la demande par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à votre banque, sans avoir de justification à donner.
Avant la clôture, n’oubliez pas d’arrêter les virements permanents et les autorisations de prélèvements sur le compte que vous voulez clore.
N’oubliez pas de prévoir au compte une provision suffisante permettant le règlement des opérations en cours, comme par exemple les chèques que vous avez émis et qui n’ont pas encore été présentés ou encore les paiements par carte qui n’ont pas encore été débités sur votre compte.
Si le compte clos est créditeur, les sommes vous sont versées.
S’il est débiteur, vous devrez régulariser la situation avant de clôturer le compte.
Vous clôturez un compte-joint d’un commun accord, l’accord de tous les cotitulaires est nécessaire, les cotitulaires doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par l’ensemble des cotitulaires, à leur banque.
La procédure de clôture est identique à celle d’un compte individuel.
Les cotitulaires doivent indiquer à la banque les conditions de partage du solde créditeur.
Lire aussi
- Comment mettre fin à un compte commun ?
- Comment puis-je demander ma désolidarisation d'un compte commun ?
- Quels sont les frais pour clôturer un compte bancaire ?
- Comment faire pour fermer un compte conjoint ?
- Que faire si mon mari a vidé mon compte joint ?
- Combien coûte la désolidarisation d'un compte joint ?
- Quelle est la lettre à envoyer pour fermer un compte commun ?
- Quel est le modèle de lettre pour clôturer un compte commun ?