Quels sont les inconvénients de l’assurance vie conjointe ?
Marcelle Klein
2025-08-01 12:45:22
Nombre de réponses
: 16
Puisque le dénouement au premier décès met fin au contrat d'assurance-vie, cela signifie que vous perdez l'antériorité fiscale de celui-ci. De plus, vous risquez d'avoir une fiscalité moins intéressante avec un nouveau contrat. Le dénouement au second décès protège le conjoint survivant mais ne permet en revanche pas, s'il y a un ou plusieurs enfants, d'optimiser le coût fiscal de la transmission du patrimoine. En outre, en cas de divorce, le contrat doit être racheté par les ex-époux. On parle alors de retrait ou rachat total. Autre inconvénient du contrat en co-adhésion : il n'est pas proposé par tous les établissements. Quant aux démarches, elles peuvent être, selon les cas, assez longues et fastidieuses. Avec le dénouement au premier décès, et si le conjoint n'est pas le bénéficiaire, il n'y a pas de récompense à la communauté.
Marcel Laroche
2025-07-22 14:57:03
Nombre de réponses
: 14
La co-adhésion implique une véritable gestion commune du contrat. Ainsi, l'accord des deux époux sera nécessaire pour procéder à des rachats, des versements ou pour modifier la clause bénéficiaire. En cas de divorce, le contrat souscrit conjointement ne pourra perdurer en l'état et devra faire l'objet d'un rachat. Il conviendra par ailleurs de veiller à n'alimenter ce contrat qu'avec des fonds communs sous peine de requalification en donation. Pour l'adhésion conjointe au premier décès c'est le conjoint décédé en premier, le contrat étant dénoué au premier décès, se pose le problème au conjoint survivant bénéficiaire de la destination des capitaux décès. S'il a lui-même plus de 70 ans au moment du décès de son conjoint, il se retrouvera piégé par la limite d'âge s'il veut réinvestir les capitaux décès dans une nouvelle assurance vie dont ses enfants seraient bénéficiaires. Et pour une adhésion conjointe au second décès c'est le conjoint survivant.
Nath Pichon
2025-07-14 09:11:40
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: 17
L’assurance-vie doit obligatoirement être dénouée via un rachat total en cas de divorce.
Les capitaux sont alors partagés à parts égales entre les ex-époux.
La co-adhésion est ouverte aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant, aux régimes de communauté lorsqu’une clause de préciput est stipulée, aux régimes de séparation de biens assortis d’un avantage matrimonial.
Autre obligation : l’assurance vie doit être alimentée par des versements issus de revenus communs.
Pour éviter que l’administration fiscale ne requalifie l’assurance vie en « novation » et n’empêche ainsi le conjoint survivant de bénéficier de l’antériorité fiscale, il convient de co-souscrire dès le départ et non en cours de contrat.
En ajoutant les prélèvements sociaux à 17,2 %, l’imposition ressort à 24,7 %, soit un taux inférieur à la « flat tax » à 30 %.
Pour les nouvelles adhésions, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % si les primes versées sont inférieures à 150.000 €.
Denis Blanc
2025-07-14 07:52:01
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: 17
Les époux doivent être vigilants et éviter qu'un époux souscrive un contrat d'assurance-vie mais que les primes soient payées par l'autre conjoint. En effet, les héritiers pourraient faire reconnaître judiciairement qu’il y a eu donation des sommes d’argent avec lesquelles le contrat d’assurance-vie a été souscrit. Les sommes données devraient alors être rapportées à la succession. L’arrêt Praslicka dit que leur valeur de rachat doit figurer à l’actif de communauté et être partagée entre les époux quelque soit la cause de divorce. En cas de divorce, chaque époux reprend les contrats qui lui sont propres. Si les contrats ont été alimenté avec des fonds communs, leur valeur de rachat doit figurer à l’actif de communauté.
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