Qui hérite de l'assurance vie en cas de décès ?

Le bénéficiaire d’une assurance vie est informé de sa désignation par le souscripteur et peut même l’avoir accepté. Au décès de l’assuré, le bénéficiaire doit : se faire connaître auprès de l’assureur, fournir différents documents comme l’acte de décès et une pièce d’identité. Le bénéficiaire perçoit ensuite le capital sous un mois. Si vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans le savoir, rapprochez-vous de l’AGIRA. Cet organisme se renseigne auprès des assureurs pour savoir si un contrat d’assurance vie vous est destiné. Le cas échéant, l’assureur informera le bénéficiaire, dans un délai d’un mois, de l'existence du contrat et du montant du capital. Pour éviter la déshérence des contrats d’assurance vie, les compagnies d’assurance ont plusieurs obligations : envoyer à leurs assurés, au moins une fois par an, un courrier d’information sur leur(s) contrat(s), consulter, au moins une fois par an, le répertoire national d’identification des personnes physiques. Cela sert à identifier leurs assurés décédés et ainsi informer les bénéficiaires de l’existence d’un contrat d’assurance vie. Si le bénéficiaire n’est pas retrouvé, que devient le capital? Si malgré ses recherches, l’assureur ne parvient pas à identifier et contacter le bénéficiaire d’une assurance vie : au bout de 10 ans à compter de la prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré, les capitaux non réglés sont transmis à la Caisse des dépôts et consignations. Il est prudent de prévoir la situation de décès du bénéficiaire avant le décès du souscripteur. Le plus simple est de mentionner des bénéficiaires de second rang. Ainsi, en cas de décès du bénéficiaire de premier rang, le capital sera transmis aux bénéficiaires secondaires. Sans cette précaution, les héritiers et ayants droit du bénéficiaire désigné deviennent bénéficiaires de plein droit.