Qui touche l'assurance-vie si le bénéficiaire est décédé ?

Si le bénéficiaire est décédé, le contrat d'assurance-vie mentionne généralement les bénéficiaires du second rang ou bénéficiaires secondaires comme étant les personnes qui héritent de l'assurance-vie lorsque le premier bénéficiaire meurt. Si cette mention n'est pas faite dans le contrat, celui-ci sera cependant transmis aux héritiers et ayants droit du bénéficiaire. Dans ce cas, ces derniers toucheront la totalité de la rente ou du capital dû au bénéficiaire initial du contrat d'assurance-vie. En l’absence de clause ou si cette dernière est mal rédigée, le capital intègrera la succession et sera réparti selon les règles de dévolution successorale. Il est possible de désigner les bénéficiaires de votre assurance-vie dans un testament. En tant que souscripteur d'une assurance-vie, vous devez ainsi prévoir le cas où le bénéficiaire désigné décède avant vous. Pour ce faire, précisez dans le contrat que le patrimoine doit revenir au bénéficiaire de second rang. À défaut, ce sont les héritiers du premier bénéficiaire qui percevront les primes d'assurance.

Si vous êtes désigné comme bénéficiaire, l'assureur a 1 mois pour vous informer de l'existence d'un contrat à votre profit. Quand l'assureur a pris connaissance des coordonnées du bénéficiaire, il doit le contacter pour lui demander de fournir l'ensemble des documents nécessaires au paiement du capital. Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat souscrit par une personne décédée, l'assureur doit vous verser le capital dans un délai d'1 mois après réception de l'ensemble des documents nécessaires au paiement. Même si vous avez la possibilité de contacter l’Agira pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut entrer en contact qu’avec le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et non avec le demandeur. L'Agira est compétente pour rechercher les contrats d'assurance-vie d'une personne décédée depuis moins de 10 ans. Si la personne est décédée depuis plus de 10 ans, il faut s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en utilisant son service en ligne Ciclade. Si le bénéficiaire est décédé, l'assurance-vie revient aux héritiers de l'assuré, mais cela n'est pas explicitement mentionné dans le texte. La seule mention de ce cas est la phrase suivante : Même si vous avez la possibilité de contacter l’Agira pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut entrer en contact qu’avec le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et non avec le demandeur, mais cela ne répond pas à la question de savoir qui touche l'assurance-vie si le bénéficiaire est décédé. En conséquence, aucune réponse n'est fournie par le texte pour cette question précise.

Que se passe-t-il quand le bénéficiaire décède avant l’assuré? Il peut arriver que le bénéficiaire décède avant l’assuré. Le capital est alors transmis à vos ayants droit lors de votre décès. Pour éviter cette situation, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second rang. Ils percevront le capital si le bénéficiaire de premier rang décède avant l'assuré. La désignation d’un bénéficiaire subsidiaire peut être réalisée en ces termes : « Je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers. »

Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur, il est prudent de prévoir la situation de décès du bénéficiaire avant le décès du souscripteur. Le plus simple est de mentionner des bénéficiaires de second rang. Ainsi, en cas de décès du bénéficiaire de premier rang, le capital sera transmis aux bénéficiaires secondaires. Sans cette précaution, les héritiers et ayants droit du bénéficiaire désigné deviennent bénéficiaires de plein droit.