Qui paye quoi en garde alternée ?

Chaque parent doit contribuer à hauteur de ses ressources à l’obligation de nourrir, entretenir et élever ses enfants. C’est pour cette raison que le juge aux affaires familiales décide parfois de fixer une pension alimentaire, même lorsque la garde des enfants est partagée entre les deux parents. Toutefois, même dans le cas de la garde alternée, les deux parents n’ont pas forcément les mêmes revenus ni ne participent à égalité à l’entretien de leurs enfants. Le montant de la pension alimentaire est fixé librement par le juge aux affaires familiales. Le montant de la pension alimentaire sera moins élevé que dans le cas d’une garde exclusive. Le montant de la pension alimentaire peut faire toujours faire l’objet d’une modification à la hausse ou à la baisse en cas de changement de situation, par exemple en cas de diminution des revenus de l’un ou l’autre des parents. Dans le cas de la garde alternée, la pension alimentaire n’est ni imposable ni déductible. Les avantages fiscaux auxquels donnent droit les enfants sont alors répartis par moitié entre les deux parents. Si l’un des parents assume à titre principal la charge des enfants, les deux parents peuvent se mettre d’accord pour que l’intégralité des avantages fiscaux lui reviennent.

Les dépenses de base pour les enfants, telles que la nourriture, le logement et les vêtements, sont généralement partagées de manière égale entre les deux parents. Cela signifie que chaque parent contribue financièrement à la subsistance de l’enfant pendant la période où il ou elle est chez lui. Les parents peuvent choisir de partager ces dépenses de différentes manières, mais la plupart du temps, ils ouvrent un compte conjoint dédié aux dépenses des enfants et y déposent une somme d’argent égale chaque mois. Il est courant de convenir d’une répartition équitable en fonction des revenus de chaque parent, de sorte que le parent qui gagne plus peut être amené à contribuer davantage aux frais extraordinaires. La pension alimentaire est généralement versée par un parent à l’autre pour aider à couvrir les frais de subsistance de base de l’enfant. Dans le cas de la garde alternée, il est possible que les parents n’aient pas à verser de pension alimentaire, car ils partagent déjà les dépenses de subsistance de manière égale. Cependant, si l’un des parents gagne considérablement moins que l’autre ou si les dépenses de subsistance sont significativement plus élevées chez l’un des parents, un juge peut décider qu’une pension alimentaire est nécessaire pour équilibrer les dépenses. La manière dont ces avantages fiscaux sont répartis dépend souvent de la décision des parents. Ils peuvent choisir de les partager de manière égale ou de les attribuer au parent qui à la garde physique principale. Il est important de consulter un professionnel de la fiscalité pour comprendre comment ces avantages fiscaux peuvent être optimisés dans le cas de la garde alternée.

En cas de garde alternée, une pension alimentaire peut être demandée par le parent qui n'a pas suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins de l'enfant quand il est à son domicile. Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des ressources des 2 parents, du mode de garde et des besoins de l'enfant. Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants : Avis d'imposition, Documents permettant d'établir vos revenus et vos charges. Le parent qui justifie qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé. Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur, Cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer. Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer. Le juge peut fixer librement un autre montant en fonction des particularités de votre situation. Le Jaf peut fixer la pension alimentaire au montant demandé, il peut aussi le diminuer s'il estime que la demande est disproportionnée par rapport aux revenus du débiteur ou des besoins de l'enfant.

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant. Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent, vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent. Cette part dépend de la composition de votre famille. Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

En garde alternée, les frais essentiels de l’enfant, tels que l’alimentation, l’habillement et les dépenses scolaires, sont partagés entre les parents. Cela signifie que chacun contribue selon ses moyens durant la période où l’enfant réside chez lui. Les dépenses extraordinaires, comme les activités extrascolaires ou les frais médicaux, peuvent être partagées équitablement ou assignées selon l’accord entre les parents ou la décision du juge. Suite à la décision d’une garde alternée, les parents de l’enfant ont le choix d’alterner la dépense. De ce fait, les parents s’organisent entre eux par rapport à leur situation et leurs revenus. En effet, l’un des parents (père ou mère) peut verser un montant remboursable à l’autre parent dans le cas où celui-ci est en situation difficile. Pour certains cas, le parent qui garde plus l’enfant reçoit un montant de l’autre parent à chaque début de mois. Dans le cas d’un divorce suivi par un juge, c’est le juge lui-même qui organise le partage et la division des dépenses. Ainsi, le parent qui garde l’enfant le moins ou celui qui a plus de revenus s’occupe de la pension alimentaire. Les frais quotidiens englobent la pension alimentaire et les habits. En ce qui concerne cette pension alimentaire, les deux parents doivent tous deux y participer. Les dépenses exceptionnelles comme sorties ou autres doivent être garanties par un seul parent (père ou mère). Cependant, un arrangement est toujours possible entre les deux parents sur ces charges. En sommes, chacun des parents contribue à la dépense des enfants, même après le divorce. Suivant la décision du juge, les dépenses sont partagées.

Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents. Ce peut être un partage par moitié, au prorata des revenus ou à la charge d’un seul des parents. Enfin, il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents. Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les frais scolaires regroupent les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires, les frais de transport ou de logement. Les frais extra-scolaires incluent les activités artistiques, sportives et culturelles, les acquisitions de matériels spécifiques liés à la pratique de ces activités. Les dépenses exceptionnelles comprennent les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Il est important que les parents séparés, même en cas de garde alternée et en l’absence de pension alimentaire, s’organisent pour le partage de ces différents frais.